L:1999:044:TOC

EUR-Lex

Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

EUROPA
EUR-Lex home
EUR-Lex - L:1999:044:TOC - EN

Help

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

Document L:1999:044:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 44, 18 février 1999

Display all documents published in this Official Journal

PDF

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 44
42^e année
18 février 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 346/1999 de la Commission, du 17 février 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 347/1999 de la Commission, du 17 février 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1574/98	3
		Règlement (CE) n^o 348/1999 de la Commission, du 17 février 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	4
		Règlement (CE) n^o 349/1999 de la Commission, du 17 février 1999, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	6
	*	Règlement (CE) n^o 350/1999 de la Commission, du 17 février 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 2750/86 établissant des modalités d'application des mesures pour l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre-mer	8
	*	Règlement (CE) n^o 351/1999 de la Commission, du 17 février 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 1318/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n^o 2067/92 du Conseil relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité	10
		Règlement (CE) n^o 352/1999 de la Commission, du 17 février 1999, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n^o 2269/98	11
		Règlement (CE) n^o 353/1999 de la Commission, du 17 février 1999, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive	13
		Règlement (CE) n^o 354/1999 de la Commission, du 17 février 1999, concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution	15
		Règlement (CE) n^o 355/1999 de la Commission, du 17 février 1999, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide	16
		Règlement (CE) n^o 356/1999 de la Commission, du 17 février 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	18
		Règlement (CE) n^o 357/1999 de la Commission, du 17 février 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes	21
	*	Règlement (CE) n^o 358/1999 de la Commission, du 17 février 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers certains pays tiers	22
	*	Règlement (CE) n^o 359/1999 de la Commission, du 17 février 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées et abrogeant les règlements (CE) n^o 2145/98 et (CE) n^o 2161/98	27

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		1999/132/EC
	*	Décision du Conseil, du 21 décembre 1998, relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe en vue d'instaurer, conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n^o 1035/97 du Conseil du 2 juin 1997 portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, une coopération étroite entre l'Observatoire et le Conseil de l'Europe	33
		Accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe en vue d'instaurer, conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n^o 1035/97 du Conseil du 2 juin 1997 portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, une coopération étroite entre l'Observatoire et le Conseil de l'Europe	34
		Commission
		1999/133/EC
	*	Décision de la Commission, du 10 juin 1998, relative à l'aide d'État en faveur de la Coopérative d'exportation du livre français (CELF) [notifiée sous le numéro C(1998) 1728] ⁽¹⁾	37
		1999/134/EC
	*	Décision de la Commission, du 27 janvier 1999, modifiant la décision 94/652/CE établissant l'inventaire et fixant la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(1999) 138] ⁽¹⁾	55
		1999/135/EC
	*	Décision de la Commission, du 28 janvier 1999, modifiant la décision 98/570/CE fixant les conditions d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Tunisie [notifiée sous le numéro C(1999) 155] ⁽¹⁾	58
		1999/136/EC
	*	Décision de la Commission, du 28 janvier 1999, modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(1999) 156] ⁽¹⁾	61
		1999/137/EC
	*	Décision de la Commission, du 3 février 1999, autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériel de multiplication végétative de la vigne ne répondant pas aux exigences de la directive 68/193/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 266]	64
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top

Choose the experimental features you want to try