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Document L:1998:276:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 276, 13 octobre 1998


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 276
    41e année
    13 octobre 1998
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 2192/98 de la Commission, du 12 octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    *Règlement (CE) no 2193/98 de la Commission, du 9 octobre 1998, concernant l'arrêt de la pêche du lançon par les navires battant pavillon du Danemark 3
    *Règlement (CE) no 2194/98 de la Commission, du 12 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) no 2629/97 en ce qui concerne les marques auriculaires dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins (1) 4
    Règlement (CE) no 2195/98 de la Commission, du 12 octobre 1998, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide 5
    *Directive 98/74/CE de la Commission, du 1er octobre 1998, modifiant la directive 93/75/CEE du Conseil relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (1) 7
    *Directive 98/75/CE de la Commission, du 1er octobre 1998, portant mise à jour de la liste des entités couvertes par la directive 90/547/CEE relative au transit d'électricité sur les grands réseaux (1) 9
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    98/567/EC
    *Décision de la Commission, du 6 octobre 1998, modifiant la décision 93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire [notifiée sous le numéro C(1998) 2954] (1) 11
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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