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Journal officiel des Communautés européennes, L 266, 01 octobre 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 266
41^e année
1 octobre 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 2079/98 du Conseil, du 24 septembre 1998, portant modification du règlement (CE) n^o 2334/97 instituant un droit antidumping définitif sur certaines importations de palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne, et percevant définitivement le droit provisoire imposé	1
		Règlement (CE) n^o 2080/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	7
		Règlement (CE) n^o 2081/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	9
		Règlement (CE) n^o 2082/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1574/98	11
		Règlement (CE) n^o 2083/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	12
		Règlement (CE) n^o 2084/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	14
		Règlement (CE) n^o 2085/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre	17
		Règlement (CE) n^o 2086/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 1672/98 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées	20
		Règlement (CE) n^o 2087/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide	22
	*	Règlement (CE) n^o 2088/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, complétant l'annexe du règlement (CE) n^o 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) n^o 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires	24
	*	Règlement (CE) n^o 2089/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, dérogeant au règlement (CE) n^o 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer pour la campagne 1997/1998	26
	*	Règlement (CE) n^o 2090/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, relatif au fichier communautaire des navires de pêche	27
	*	Règlement (CE) n^o 2091/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, concernant la segmentation de la flotte de pêche communautaire et l'effort de pêche communautaire dans le cadre des programmes d'orientation pluriannuels	36
	*	Règlement (CE) n^o 2092/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, relatif à la déclaration de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires	47
	*	Règlement (CE) n^o 2093/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 1609/88 déterminant la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n^o 3143/85 et (CEE) n^o 570/88	59
	*	Règlement (CE) n^o 2094/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 1501/95 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n^o 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales	61
	*	Règlement (CE) n^o 2095/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé	62
	*	Règlement (CE) n^o 2096/98 de la Commission, du 29 septembre 1998, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables	63
		Règlement (CE) n^o 2097/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, fixant les taux de conversion agricoles	69
		Règlement (CE) n^o 2098/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité	71
		Règlement (CE) n^o 2099/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité	73
		Règlement (CE) n^o 2100/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	75
	*	Règlement (CE) n^o 2101/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 1352/98 modifiant le règlement (CE) n^o 1222/94 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants	78
		Règlement (CE) n^o 2102/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	80

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		98/554/EC
	*	Décision de la Commission, du 3 septembre 1998, portant acceptation d'engagements en liaison avec la procédure antidumping concernant les importations de palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne [notifiée sous le numéro C(1998) 2553]	82
		98/555/EC
	*	Décision de la Commission, du 30 septembre 1998, modifiant pour la deuxième fois la décision 98/339/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne [notifiée sous le numéro C(1998) 2871] ⁽¹⁾	84
		98/556/EC
	*	Décision de la Commission, du 30 septembre 1998, modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage [notifiée sous le numéro C(1998) 2941] ⁽¹⁾	86
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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