Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 250
40e année
13 septembre 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1773/97 DE LA COMMISSION du 12 septembre 1997 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1774/97 DE LA COMMISSION du 12 septembre 1997 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent quatre-vingt-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89

5

RÈGLEMENT (CE) N° 1775/97 DE LA COMMISSION du 12 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

RÈGLEMENT (CE) N° 1776/97 DE LA COMMISSION du 12 septembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes

9

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/616/CE:

*

Décision de la Commission du 21 mai 1997 concernant les aides accordées par l'Allemagne à Bremer Vulkan Werft GmbH (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (1)

10

97/617/CE:

*

Décision de la Commission du 29 juillet 1997 modifiant la décision 97/252/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine (1)

15

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.