Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 232
40e année
23 août 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1657/97 DE LA COMMISSION du 22 août 1997 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'août 1997 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada

1

*

Règlement (CE) nº 1658/97 de la Commission du 21 août 1997 concernant l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la France

2

RÈGLEMENT (CE) N° 1659/97 DE LA COMMISSION du 22 août 1997 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent quatre-vingt septième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89

3

RÈGLEMENT (CE) N° 1660/97 DE LA COMMISSION du 22 août 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

5

RÈGLEMENT (CE) N° 1661/97 DE LA COMMISSION du 22 août 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

6

RÈGLEMENT (CE) N° 1662/97 DE LA COMMISSION du 22 août 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/562/CE:

*

Décision de la Commission, du 28 juillet 1997, fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, d'échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins originaires de Thaïlande (1)

9

97/563/CE:

*

Décision de la Commission, du 28 juillet 1997, modifiant la décision 94/325/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Thaïlande (1)

12

97/564/CE:

*

Décision de la Commission du 28 juillet 1997 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine (1)

13

97/565/CE:

*

Décision de la Commission du 28 juillet 1997 modifiant la décision 97/20/CE établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins (1)

15

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CE) no 1576/97 de la Commission, du 30 juillet 1997, déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er juillet au 31 décembre 1997 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil dans le cadre d'accords préférentiels («Journal officiel des Communautés européennes» no L 219 du 9 août 1997.)

17

*

Rectificatif à la directive 69/63/CEE du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères («Journal officiel des Communautés européennes» no L 48 du 26 février 1969.)

24

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.