Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 101
40e année
18 avril 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 669/97 du Conseil du 14 avril 1997 portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires communautaires, établissant une surveillance communautaire pour certains poissons et produits de la pêche originaires des îles Féroé et définissant certaines modalités d'amendement et d'adaptation desdites mesures, ainsi qu'abrogeant le règlement (CE) nº 1983/95

1

*

Règlement (CE) nº 670/97 de la Commission du 17 avril 1997 portant deuxième modification du règlement (CE) nº 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays- Bas

12

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Règlement (CE) nº 671/97 de la Commission du 17 avril 1997 modifiant le règlement (CE) nº 2659/94 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone

14

*

Règlement (CE) nº 672/97 de la Commission du 17 avril 1997 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé du fromage pecorino romano

15

*

Règlement (CE) nº 673/97 de la Commission du 17 avril 1997 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri

18

*

Règlement (CE) nº 674/97 de la Commission du 17 avril 1997 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde

21

RÈGLEMENT (CE) N° 675/97 DE LA COMMISSION du 17 avril 1997 portant suspension de la préfixation de la restitution pour certains produits à base de céréales ou de riz exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

24

RÈGLEMENT (CE) N° 676/97 DE LA COMMISSION du 17 avril 1997 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 1997 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation

25

RÈGLEMENT (CE) N° 677/97 DE LA COMMISSION du 17 avril 1997 limitant la durée de validité des certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales

26

RÈGLEMENT (CE) N° 678/97 DE LA COMMISSION du 17 avril 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

28

RÈGLEMENT (CE) N° 679/97 DE LA COMMISSION du 17 avril 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du secteur de la viande bovine

31

RÈGLEMENT (CE) N° 680/97 DE LA COMMISSION du 17 avril 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

32

RÈGLEMENT (CE) N° 681/97 DE LA COMMISSION du 17 avril 1997 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

34

RÈGLEMENT (CE) N° 682/97 DE LA COMMISSION du 17 avril 1997 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

36

RÈGLEMENT (CE) N° 683/97 DE LA COMMISSION du 17 avril 1997 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

38

RÈGLEMENT (CE) N° 684/97 DE LA COMMISSION du 17 avril 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

40

RÈGLEMENT (CE) N° 685/97 DE LA COMMISSION du 17 avril 1997 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

42

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/252/CE:

*

Décision de la Commission, du 25 mars 1997, établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine (1)

46

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.