Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 2
40e année
4 janvier 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 2/97 DE LA COMMISSION du 3 janvier 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

1

RÈGLEMENT (CE) N° 3/97 DE LA COMMISSION du 3 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/4/CE:

*

Décision de la Commission, du 12 décembre 1996, établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille (1)

6

97/5/CE:

*

Décision de la Commission du 12 décembre 1996 reconnaissant la Hongrie comme indemne de Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al

21

97/6/CE:

*

AVISImportation de riz originaire des pays et territoires d'outre_+mer

22

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.