Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 1
39e année
3 janvier 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1/96 DE LA COMMISSION du 2 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

RÈGLEMENT (CE) N° 2/96 DE LA COMMISSION du 2 janvier 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

3

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/1/CE:

*

Décision de la Commission du 12 décembre 1995 modifiant pour la deuxième fois la décision 95/186/CE relative au marquage et à l'utilisation de viandes porcines en application de l'article 9 de la directive 80/217/CEE du Conseil (1)

5

96/2/CE:

*

Décision de la Commission, du 12 décembre 1995, modifiant la décision 94/85/CE établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille (1)

6

96/3/CE:

*

Décision de la Commission, du 13 décembre 1995, relative à l' éligibilité des dépenses à effectuer par la Finlande et la Suède au cours de l' année 1995 pour assurer le respect du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (Les textes en langue finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi)

7

96/4/CE:

*

Décision de la Commission, du 13 décembre 1995, relative à l'autorisation d'une méthode de classement de carcasses de porcs en Autriche (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

9

96/5/CE:

*

Décision de la Commission du 13 décembre 1995 abrogeant la décision 94/514/CE concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce (1)

12

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.