Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 269
37e année
20 octobre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 2523/94 de la Commission du 18 octobre 1994 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

1

RÈGLEMENT (CE) N° 2524/94 DE LA COMMISSION du 19 octobre 1994 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1994 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords européens conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie et par l'accord intérimaire conclu avec la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées

5

RÈGLEMENT (CE) N° 2525/94 DE LA COMMISSION du 19 octobre 1994 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

7

*

Règlement (CE) n° 2526/94 de la Commission du 19 octobre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3886/92 en ce qui concerne les modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus dans le secteur de la viande bovine

9

*

Règlement (CE) n° 2527/94 de la Commission du 19 octobre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3567/92 en ce qui concerne les modalités d'application relatives aux limites individuelles, réserves nationales et transfert de droits dans le secteur des viandes ovine et caprine

11

*

Règlement (CE) n° 2528/94 de la Commission du 19 octobre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 578/94 déterminant pour l'année 1993 et l'année 1994 la répartition des importations de viande bovine en provenance des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) au titre du règlement (CEE) n° 715/90 du Conseil

13

*

Règlement (CE) n° 2529/94 de la Commission du 19 octobre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 394/70 concernant les modalités d'application de l'octroi des restitutions à l'exportation du sucre

14

Règlement (CE) n 2530/94 de la Commission, du 19 octobre 1994, relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention grec

15

Règlement (CE) n 2531/94 de la Commission, du 19 octobre 1994, relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile détenue par l'organisme d'intervention espagnol

18

Règlement (CE) n 2532/94 de la Commission, du 19 octobre 1994, relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

21

*

Règlement (CE) n° 2533/94 de la Commission du 18 octobre 1994 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la France

24

*

Règlement (CE) n° 2534/94 de la Commission du 18 octobre 1994 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique

25

*

Règlement (CE) n° 2535/94 de la Commission du 18 octobre 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Danemark

26

Règlement (CE) n 2536/94 de la Commission, du 19 octobre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

27

Règlement (CE) n 2537/94 de la Commission, du 19 octobre 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

29

Règlement (CE) n 2538/94 de la Commission, du 19 octobre 1994, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1994 pour certaines viandes bovines fraîches ou réfrigérées ou sous forme de conserves dans le cadre du régime d'importation prévu dans l'accord bilatéral agricole entre la Communauté et la Suède

31

Règlement (CE) n 2539/94 de la Commission, du 19 octobre 1994, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1994 pour les viandes bovines fraîches, réfrigérées ou congelées dans le cadre des régimes d'importation prévus par les accords européens entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie et par l'accord intérimaire avec l'ancienne République fédérative tchèque et slovaque

32

Règlement (CE) n 2540/94 de la Commission, du 19 octobre 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

33

Règlement (CE) n 2541/94 de la Commission, du 19 octobre 1994, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n 1021/94

35

Règlement (CE) n 2542/94 de la Commission, du 19 octobre 1994, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

36

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/677/CE:

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Décision de la Commission du 6 octobre 1994 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil en ce qui concerne les enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles de la période 1995-1997

38

94/678/CE:

*

Décision de la Commission, du 14 octobre 1994, modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (1)

40

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.