Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 138
36e année
9 juin 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1400/93 de la Commission, du 8 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1401/93 de la Commission, du 8 juin 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

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Règlement (CEE) n° 1402/93 de la Commission du 8 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2561/90 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n 2503/88 du Conseil relatif aux entrepôts douaniers

5

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Règlement (CEE) nº 1403/93 de la Commission, du 8 juin 1993, relatif à la libération des garanties concernant certains certificats MCE et certificats d' importation MCE applicables au Portugal

6

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Règlement (CEE) n° 1404/93 de la Commission du 8 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc

7

Règlement (CEE) n 1405/93 de la Commission, du 8 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/344/CEE:

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Décision de la Commission, du 17 mai 1993, modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil et les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE et 93/197/CEE de la Commission en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux importations, admissions temporaires et réintroductions de chevaux enregistrés du Qatar et portant d'autres modifications à la décision 79/542/CEE

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Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 1282/93 de la Commission du 27 mai 1993 établissant les montants de référence régionaux prévisionnels et la valeur des avances versées aux producteurs de graines de soja, de colza et navette et de tournesol pour la campagne de commercialisation 1993/1994

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RECTIFICATIF A :# 92/585/CECA: Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 28 décembre 1992, relative à certaines mesures applicables à l' égard des douze républiques de l' ex-URSS en ce qui concerne le commerce de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.