Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 328
35e année
14 novembre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3291/92 de la Commission, du 13 novembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3292/92 de la Commission, du 13 novembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 3293/92 de la Commission, du 13 novembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

5

Règlement (CEE) n 3294/92 de la Commission, du 13 novembre 1992, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

10

*

Règlement (CEE) n° 3295/92 de la Commission, du 12 novembre 1992, relatif au régime applicable aux importations en Italie, au Danemark, en Grèce, en Espagne et au Portugal de certains produits textiles (catégorie 13) originaires de la République populaire de Chine

13

*

Règlement (CEE) n° 3296/92 de la Commission, du 12 novembre 1992, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Hongrie, de Pologne, de Tchécoslovaquie et de la République de Croatie, et clôturant la procédure antidumping en ce qui concerne les importations des Républiques du Monténégro et de Serbie, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, ainsi que de la République de Bosnie-Herzégovine et de la République de Slovénie

15

*

Règlement (CEE) n° 3297/92 de la Commission, du 13 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation

23

*

Règlement (CEE) n° 3298/92 de la Commission, du 13 novembre 1992, portant modification du règlement (CEE) n° 646/86 fixant les restitutions à l' exportation dans le secteur viti- vinicole

25

*

Règlement (CEE) n° 3299/92 de la Commission, du 12 novembre 1992, concernant l' arrêt de la pêche d' "autres espèces" par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

28

*

Règlement (CEE) n° 3300/92 de la Commission, du 12 novembre 1992, concernant l' arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon d' un Etat membre

29

*

Règlement (CEE) n° 3301/92 de la Commission, du 13 novembre 1992, concernant l' arrêt de la pêche du tacaud norvégien par les navires battant pavillon d' un Etat membre

30

Règlement (CEE) n 3302/92 de la Commission, du 13 novembre 1992, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la quatre-vingtième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n 1627/89

31

Règlement (CEE) n 3303/92 de la Commission, du 13 novembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

33

Règlement (CEE) n 3304/92 de la Commission, du 13 novembre 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

35

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

92/523/CEE:

*

Décision de la Commission, du 4 novembre 1992, modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d' embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d' embryons d' animaux de l' espèce bovine

42

92/524/CEE:

Décision de la Commission, du 6 novembre 1992, relative à la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et demi-carcasses d'agneaux dans le cadre des adjudications visées dans le règlement (CEE) n° 2920/92

49

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 2587/91 de la Commission, du 26 juillet 1991, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n 2658/87 du Conseil à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO n L 259 du 16. 9. 1991.)

50

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.