Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 240
34e année
29 août 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2552/91 de la Commission, du 28 août 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2553/91 de la Commission, du 28 août 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2554/91 de la Commission, du 28 août 1991, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

5

*

RÈGLEMENT (CEE) No 2555/91 DE LA COMMISSION du 27 août 1991 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables #

7

Règlement (CEE) n° 2556/91 de la Commission, du 28 août 1991, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

11

Règlement (CEE) n° 2557/91 de la Commission, du 28 août 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 2464/91 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Uruguay

12

Règlement (CEE) n° 2558/91 de la Commission, du 28 août 1991, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 963/91

13

Règlement (CEE) n° 2559/91 de la Commission, du 28 août 1991, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

14

Règlement (CEE) n° 2560/91 de la Commission, du 28 août 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17

Règlement (CEE) n° 2561/91 de la Commission, du 28 août 1991, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

19

Règlement (CEE) n° 2562/91 de la Commission, du 28 août 1991, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

24

Règlement (CEE) n° 2563/91 de la Commission, du 28 août 1991, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

26

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

91/449/CEE:

*

Décision de la Commission, du 26 juillet 1991, établissant les modèles de certificats sanitaires requis à l'importation de produits à base de viande en provenance des pays tiers

28

91/450/CEE, Euratom:

*

Décision de la Commission, du 26 juillet 1991, portant définition du territoire des États membres en vue de l'application de l'article 1er de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché

36

91/451/CECA:

*

Décision de la Commission du 29 juillet 1991 portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (150ème dérogation)

41

91/452/CECA:

*

Décision de la Commission du 29 juillet 1991 portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Aurorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (151ème dérogation)

43

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.