Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 115
19e année
1er mai 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 994/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 995/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 996/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 997/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 998/76 de la Commission, du 30 avril 1976, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

9

Règlement (CEE) n 999/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

11

Règlement (CEE) n 1000/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

18

Règlement (CEE) n 1001/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

23

Règlement (CEE) n 1002/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

25

Règlement (CEE) n 1003/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

27

Règlement (CEE) n 1004/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant le montant de la restitution à l'exportation pour l'huile d'olive

29

Règlement (CEE) n 1005/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

31

Règlement (CEE) n 1006/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

33

Règlement (CEE) n 1007/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

35

Règlement (CEE) n 1008/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

37

Règlement (CEE) n 1009/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

39

Règlement (CEE) n 1010/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine

42

Règlement (CEE) n 1011/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mai 1976, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

44

Règlement (CEE) n 1012/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mai 1976, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

46

Règlement (CEE) n 1013/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mai 1976, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

49

Règlement (CEE) n 1014/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mai 1976, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

51

Règlement (CEE) n 1015/76 de la Commission, du 30 avril 1976, déterminant les montants applicables à titre de montants compensatoires adhésion pendant le mois de mai 1976 à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

53

Règlement (CEE) n 1016/76 de la Commission, du 30 avril 1976, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

55

*

Règlement (CEE ) n° 1017/76 de la Commission, du 30 avril 1976, relatif à une modalité particulière d' application, pour le Royaume-Uni, des montants compensatoires "adhésion" en vue de prévenir les détournements de trafic dans le secteur de la viande de porc

58

*

Règlement (CEE) n° 1018/76 de la Commission, du 30 avril 1976, modifiant les règlements (CEE) n°s 1896/73 et 582/76 en ce qui concerne les produits pouvant faire l' objet d' achats à l' intervention en Allemagne et au Royaume-Uni, ainsi que les coefficients pour la Belgique dans le secteur de la viande bovine

60

*

Règlement (CEE) n° 1019/76 de la Commission, du 30 avril 1976, portant suspension des importations de cabillauds frais ou réfrigérés

64

*

Règlement (CEE) n° 1020/76 du Conseil, du 29 avril 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 557/76 en ce qui concerne le taux de change à appliquer pour la lire italienne dans le secteur agricole

66

*

Règlement (CEE) n° 1021/76 du Conseil, du 30 avril 1976, prorogeant la suspension totale des droits autonomes du tarif douanier commun applicables aux pommes de terre de primeur de la sous-position 07.01 A II a)

67

*

Règlement (CEE) n° 1022/76 du Conseil, du 30 avril 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 873/76 en ce qui concerne le transfert à l'organisme d'intervention italien de certaines quantités de froment tendre d'intervention

68

Règlement (CEE) n 1023/76 de la Commission, du 30 avril 1976, modifiant le règlement (CEE) n 948/76 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Bulgarie et de Grèce

69

Règlement (CEE) n 1024/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

70

Règlement (CEE) n 1025/76 de la Commission, du 30 avril 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

71

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

76/431/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 avril 1976, relative à l'institution d'un comité en matière de gestion des déchets

73

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.