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Document L:1976:115:TOC
Official Journal of the European Communities, L 115, 1 May 1976
Journal officiel des Communautés européennes, L 115, 1 mai 1976
Journal officiel des Communautés européennes, L 115, 1 mai 1976
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 994/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 995/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 996/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures | ||||
Règlement (CEE) n 997/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n 998/76 de la Commission, du 30 avril 1976, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n 999/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz | ||||
Règlement (CEE) n 1000/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
Règlement (CEE) n 1001/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux | ||||
Règlement (CEE) n 1002/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | ||||
Règlement (CEE) n 1003/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | ||||
Règlement (CEE) n 1004/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant le montant de la restitution à l'exportation pour l'huile d'olive | ||||
Règlement (CEE) n 1005/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses | ||||
Règlement (CEE) n 1006/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive | ||||
Règlement (CEE) n 1007/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses | ||||
Règlement (CEE) n 1008/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette | ||||
Règlement (CEE) n 1009/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées | ||||
Règlement (CEE) n 1010/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine | ||||
Règlement (CEE) n 1011/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mai 1976, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
Règlement (CEE) n 1012/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mai 1976, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
Règlement (CEE) n 1013/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mai 1976, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
Règlement (CEE) n 1014/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mai 1976, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
Règlement (CEE) n 1015/76 de la Commission, du 30 avril 1976, déterminant les montants applicables à titre de montants compensatoires adhésion pendant le mois de mai 1976 à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
Règlement (CEE) n 1016/76 de la Commission, du 30 avril 1976, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette | ||||
* | Règlement (CEE ) n° 1017/76 de la Commission, du 30 avril 1976, relatif à une modalité particulière d' application, pour le Royaume-Uni, des montants compensatoires "adhésion" en vue de prévenir les détournements de trafic dans le secteur de la viande de porc | |||
* | Règlement (CEE) n° 1018/76 de la Commission, du 30 avril 1976, modifiant les règlements (CEE) n°s 1896/73 et 582/76 en ce qui concerne les produits pouvant faire l' objet d' achats à l' intervention en Allemagne et au Royaume-Uni, ainsi que les coefficients pour la Belgique dans le secteur de la viande bovine | |||
* | Règlement (CEE) n° 1019/76 de la Commission, du 30 avril 1976, portant suspension des importations de cabillauds frais ou réfrigérés | |||
* | Règlement (CEE) n° 1020/76 du Conseil, du 29 avril 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 557/76 en ce qui concerne le taux de change à appliquer pour la lire italienne dans le secteur agricole | |||
* | Règlement (CEE) n° 1021/76 du Conseil, du 30 avril 1976, prorogeant la suspension totale des droits autonomes du tarif douanier commun applicables aux pommes de terre de primeur de la sous-position 07.01 A II a) | |||
* | Règlement (CEE) n° 1022/76 du Conseil, du 30 avril 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 873/76 en ce qui concerne le transfert à l'organisme d'intervention italien de certaines quantités de froment tendre d'intervention | |||
Règlement (CEE) n 1023/76 de la Commission, du 30 avril 1976, modifiant le règlement (CEE) n 948/76 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Bulgarie et de Grèce | ||||
Règlement (CEE) n 1024/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 1025/76 de la Commission, du 30 avril 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
76/431/CEE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 21 avril 1976, relative à l'institution d'un comité en matière de gestion des déchets |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |