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Document L:1999:196:TOC
Official Journal of the European Communities, L 196, 28 July 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 196, 28 juillet 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 196, 28 juillet 1999
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 196 42e année 28 juillet 1999 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| ...... | ||||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil et Commission | ||||
| 99/490/EC, ECSCEuratom | ||||
| * | Décision du Conseil et de la Commission, du 12 mai 1999, relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part | 1 | ||
| Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part | 3 | |||
| Protocole sur l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière | 34 | |||
| Acte final | 38 | |||
| 99/491/EC, ECSCEuratom | ||||
| * | Décision du Conseil et de la Commission, du 12 mai 1999, relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part | 46 | ||
| Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part | 48 | |||
| Protocole sur l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière | 78 | |||
| Acte final | 82 | |||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |