ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 21

Édition de langue française

Législation

49e année
25 janvier 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 115/2006 du Conseil du 23 janvier 2006 concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, pour la période allant du 18 janvier 2005 au 17 janvier 2011

1

Règlement (CE) no 116/2006 de la Commission du 24 janvier 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

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Règlement (CE) no 117/2006 de la Commission du 24 janvier 2006 portant ouverture d’une adjudication pour la vente d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté

5

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Règlement (CE) no 118/2006 de la Commission du 24 janvier 2006 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2006 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole

12

Règlement (CE) no 119/2006 de la Commission du 24 janvier 2006 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes)

13

Règlement (CE) no 120/2006 de la Commission du 24 janvier 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

15

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 16 janvier 2006 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2005 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l’adhésion (article 33, paragraphe 4, du traité d’adhésion des dix nouveaux États membres)

17

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Décision de la Commission du 20 janvier 2006 instituant un groupe d’experts à haut niveau sur l'intégration sociale des minorités ethniques et leur pleine participation au marché du travail

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