Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 208
27e année
3 août 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2260/84 du Conseil du 17 juillet 1984 modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses

1

*

Règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil du 17 juillet 1984 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs

3

*

Règlement (CEE) n° 2262/84 du Conseil du 17 juillet 1984 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive

11

Règlement (CEE) n 2263/84 de la Commission, du 2 août 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14

Règlement (CEE) n 2264/84 de la Commission, du 2 août 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

16

Règlement (CEE) n 2265/84 de la Commission, du 2 août 1984, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

18

*

Règlement (CEE) no 2266/84 de la Commission du 31 juillet 1984 fixant les prix d' achat à l' intervention de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers avant et de quartiers arrière dans le secteur de la viande bovine valables à partir du 20 août 1984 et abrogeant le règlement (CEE) no 1222/84

21

*

Règlement (CEE) no 2267/84 de la Commission du 31 juillet 1984 prévoyant l' octroi d' une aide au stockage privé de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers arrière et de quartiers avant, fixée forfaitairement à l' avance, dans le secteur de la viande bovine

31

*

Règlement (CEE) n° 2268/84 de la Commission du 31 juillet 1984 relatif à la vente spéciale de beurre d'intervention pour l'exportation vers certaines destinations et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76

35

Règlement (CEE) n 2269/84 de la Commission du 2 août 1984, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Hongrie

38

Règlement (CEE) n 2270/84 de la Commission, du 2 août 1984, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

39

Règlement (CEE) n 2271/84 de la Commission, du 2 août 1984, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

41

Règlement (CEE) n 2272/84 de la Commission, du 2 août 1984, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

43

Règlement (CEE) n 2273/84 de la Commission, du 2 août 1984, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

45

Règlement (CEE) n 2274/84 de la Commission, du 2 août 1984, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

49

*

Avis de la Commission

51

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

84/382/CEE:

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Décision du Conseil du 19 juillet 1984 modifiant le montant de l' indemnité journalière octroyée aux membres du Comité économique et social

52

84/383/CEE:

*

Décision du Conseil du 23 juillet 1984 portant application de la décision 83/200/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du nouvel instrument communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté

53

84/384/CEE:

*

Décision du Conseil du 23 juillet 1984 concernant une contribution à la Communauté européenne du charbon et de l' acier à charge du budget général des Communautés européennes

55

84/385/CEE:

*

Décision du Conseil, du 23 juillet 1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de notes portant prorogation temporaire de l'accord de pêche de 1977 entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

56

Accord sous forme d'échange de notes portant prorogation temporaire de l'accord de pêche de 1977 entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

57

84/386/CEE:

*

Dixième directive 84/386/CEE du Conseil du 31 juillet 1984 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, modifiant la directive 77/388/CEE - Application de la taxe sur la valeur ajoutée aux locations de biens meubles corporels

58

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 2162/84 de la Commission, du 26 juillet 1984, modifiant le règlement (CEE) n 1641/71 en ce qui concerne les normes de qualité pour les pommes et les poires de table (JO n L 197 du 27.7.1984)

59

Rectificatif au règlement (CEE) n 2202/84 de la Commission, du 27 juillet 1984, modifiant les montants compensatoires monétaires (JO n L 204 du 31.7.1984)

59

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.