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Document L:2005:308:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 308, 25 novembre 2005


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    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 308

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    48e année
    25 novembre 2005


    Sommaire

     

    I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    page

     

    *

    Règlement (CE) no 1898/2005 de la Commission du 9 novembre 2005 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'écoulement sur le marché communautaire pour la crème, le beurre et le beurre concentré

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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