Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 308
38e année
21 décembre 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 2938/95 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1995 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

1

RÈGLEMENT (CE) N° 2939/95 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1995 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1813/95

3

RÈGLEMENT (CE) N° 2940/95 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1995 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

4

*

Règlement (CE) n° 2941/95 de la Commission, du 20 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 2763/94 de la Commission portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

6

*

Règlement (CE) n° 2942/95 de la Commission, du 20 décembre 1995, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

9

*

Règlement (CE) n° 2943/95 de la Commission, du 20 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1627/94 du Conseil établissant les dispositions générales relatives aux permis de pêche spéciaux

15

*

Règlement (CE) nº 2944/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 1153/95 relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations d' aulx originaires de Chine

17

*

Règlement (CE) n° 2945/95 de la Commission, du 20 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres

18

*

Règlement (CE) n° 2946/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2814/90 portant modalités d'application de la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes et modifiant le règlement (CEE) n° 2700/93 portant modalités d'application de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine

26

*

Règlement (CE) n° 2947/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté

30

*

Règlement (CE) n° 2948/95 de la Commission, du 20 décembre 1995, concernant l'adaptation des annexes du règlement (CE) n° 3281/94 du Conseil portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période 1995-1998 à certains produits industriels originaires de pays en développement

32

*

Règlement (CE) nº 2949/95 de la Commission, du 20 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 3175/94 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement en produits céréaliers des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d' approvisionnement prévisionnel

37

*

Règlement (CE) nº 2950/95 de la Commission, du 20 décembre 1995, portant huitième modification du règlement (CE) nº 3146/94 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne

39

*

Règlement (CE) nº 2951/95 de la Commission, du 20 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 1487/95 établissant le bilan d' approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté

41

*

Règlement (CE) nº 2952/95 de la Commission, du 20 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 2684/95 portant modalités d' application du règlement (CE) nº 2505/95 du Conseil concernant l' assainissement de la production communautaire de pêches et de nectarines

43

*

Règlement (CE) n 2953/95 de la Commission, du 20 décembre 1995, fixant la teneur minimale en fécule pour les pommes de terre féculières dans certains États membres pendant la campagne 1995/1996

44

RÈGLEMENT (CE) N° 2954/95 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1995 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

45

RÈGLEMENT (CE) N° 2955/95 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1995 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2544/95

47

RÈGLEMENT (CE) N° 2956/95 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1995 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

49

RÈGLEMENT (CE) N° 2957/95 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1995 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

52

RÈGLEMENT (CE) N° 2958/95 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

55

RÈGLEMENT (CE) N° 2959/95 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1995 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

57

RÈGLEMENT (CE) N° 2960/95 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1995 fixant les taux de conversion agricoles

59

*

Règlement (CE) n° 2961/95 du Conseil, du 18 décembre 1995, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de peroxodisulphates (persulfates) originaires de République populaire de Chine et portant perception définitive du droit antidumping provisoire

61

*

Règlement (CE) n° 2962/95 du Conseil du 18 décembre 1995 abrogeant le règlement (CEE) n° 868/90 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes soudés, en fer ou en aciers non alliés, originaires de Yougoslavie, à l'exception de la Serbie et du Monténégro, et de la Roumanie, et le règlement (CEE) n° 898/91 instituant un droit antidumping définitif sur les importations du même produit originaire de Turquie et du Venezuela

65

*

Directive 95/65/CE de la Commission, du 14 décembre 1995, modifiant la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

75

*

Directive 95/66/CE de la Commission, du 14 décembre 1995, modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté

77

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

95/546/CE:

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Décision du Conseil, du 17 avril 1995, relative à la signature et à l'application provisoire d'un accord entre la Communauté européenne et le Canada sur les pêches dans le contexte de la convention OPANO

79

Accord entre la Communauté européenne et le Canada sur les pêches dans le contexte de la convention OPANO, constitué sous forme d'un compte rendu concerté et ses annexes, d'un échange de lettres et d'un échange de notes

80

Commission

95/547/CE:

*

Décision de la Commission, du 26 juillet 1995, portant approbation conditionnée de l'aide accordée par la France à la banque Crédit Lyonnais (Le texte en langue française est le seul faisant foi) (1)

92

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) n 2937/95 du Conseil, du 20 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n 2887/93 par l'institution d'un droit antidumping additionnel sur les importations de certaines balances électroniques originaires de Singapour (JO n L 307 du 20. 12. 1995.)

120

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.