Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 319
17e année
29 novembre 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2988/74 du Conseil, du 26 novembre 1974, relatif à la prescription en matière de poursuites et d'exécution dans les domaines du droit des transports et de la concurrence de la Communauté économique européenne

1

*

Règlement (CEE) n° 2989/74 du Conseil, du 26 novembre 1974, complétant le règlement (CEE) n° 232/73 fixant les modalités d' application de l' article 47 de l' acte relatif aux conditions d' adhésion et aux adaptations des traités concernant le régime d' échanges applicable aux marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69

4

*

Règlement (CEE) n° 2990/74 du Conseil, du 26 novembre 1974, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels

6

*

Règlement (CEE) n° 2991/74 du Conseil, du 26 novembre 1974, portant suspension temporaire et totale des droits de douane applicables dans la Communauté dans sa composition originaire sur un certain nombre de produits chimiques importés des nouveaux États membres

9

Règlement (CEE) n 2992/74 de la Commission, du 28 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10

Règlement (CEE) n 2993/74 de la Commission, du 28 novembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

12

Règlement (CEE) n 2994/74 de la Commission, du 28 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales

14

Règlement (CEE) n 2995/74 de la Commission, du 28 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

20

Règlement (CEE) n 2996/74 de la Commission, du 28 novembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

22

Règlement (CEE) n 2997/74 de la Commission, du 28 novembre 1974, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

24

Règlement (CEE) n 2998/74 de la Commission, du 28 novembre 1974, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

26

Règlement (CEE) n 2999/74 de la Commission, du 28 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur du riz

28

Règlement (CEE) n 3000/74 de la Commission, du 28 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

30

Règlement (CEE) n 3001/74 de la Commission, du 28 novembre 1974, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

33

Règlement (CEE) n° 3002/74 de la Commission, du 28 novembre 1974, fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine

36

Règlement (CEE) n° 3003/74 de la Commission, du 28 novembre 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

38

Marchés publics de travaux (directive du Conseil 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

40

Procédures ouvertes

42

Procédures restreintes

44

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.