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Document C:2005:333:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 333, 29 décembre 2005


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    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 333

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    48e année
    29 décembre 2005


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    I   Communications

     

    Commission

    2005/C 333/1

    Taux de change de l'euro

    1

    2005/C 333/2

    Aides d'État — Pays Bas — Aide d'État no C 33/2005 (ex N 277/2004) — Aide en faveur du projet Marktpassageplan — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

    2

    2005/C 333/3

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    6

    2005/C 333/4

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi (1)

    7

    2005/C 333/5

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001, modifié par le règlement (CE) no 363/2004 de la Commission du 25 février 2004 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (1)

    8

    2005/C 333/6

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1)

    10


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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