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Document L:1983:193:TOC
Official Journal of the European Communities, L 193, 18 July 1983
Journal officiel des Communautés européennes, L 193, 18 juillet 1983
Journal officiel des Communautés européennes, L 193, 18 juillet 1983
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
83/349/CEE: | ||||
* | Septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité, concernant les comptes consolidés | |||
83/350/CEE: | ||||
* | Directive 83/350/CEE du Conseil du 13 juin 1983 relative à la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |