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Document 32006R1277
Commission Regulation (EC) No 1277/2006 of 25 August 2006 amending Regulation (EC) No 1845/2005 as regards the quantity covered by the standing invitation to tender for the resale on the Community market of maize held by the Czech intervention agency
Règlement (CE) n o 1277/2006 de la Commission du 25 août 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1845/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention tchèque
Règlement (CE) n o 1277/2006 de la Commission du 25 août 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1845/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention tchèque
JO L 233 du 26.8.2006, p. 5–5
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 06/02/2009
|
26.8.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 233/5 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1277/2006 DE LA COMMISSION
du 25 août 2006
modifiant le règlement (CE) no 1845/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention tchèque
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 1845/2005 de la Commission (2) a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 131 185 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention tchèque. |
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(2) |
Dans la situation actuelle du marché, il est opportun de procéder à une augmentation des quantités de maïs détenues par l'organisme d'intervention tchèque mises en vente sur le marché intérieur communautaire pour les porter à 154 783 tonnes. |
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(3) |
Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1845/2005 en conséquence. |
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(4) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 1845/2005 est modifié comme suit:
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1) |
À l'article 1er, les termes «131 185 tonnes» sont remplacés par les termes «154 783 tonnes». |
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2) |
Dans l'intitulé de l'annexe, les termes «131 185 tonnes» sont remplacés par les termes «154 783 tonnes». |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 août 2006.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11).
(2) JO L 296 du 12.11.2005, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 923/2006 (JO L 170 du 23.6.2006, p. 3).