ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 71

Édition de langue française

Législation

49e année
10 mars 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 407/2006 de la Commission du 9 mars 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 408/2006 de la Commission du 9 mars 2006 modifiant le règlement (CE) no 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée

3

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Règlement (CE) no 409/2006 de la Commission du 9 mars 2006 modifiant les règlements (CE) no 174/1999, (CE) no 581/2004 et (CE) no 582/2004 en ce qui concerne les niveaux des garanties pour les certificats d'exportation dans le secteur du lait

5

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Règlement (CE) no 410/2006 de la Commission du 9 mars 2006 modifiant le règlement (CE) no 1291/2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles

7

Règlement (CE) no 411/2006 de la Commission du 9 mars 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

8

Règlement (CE) no 412/2006 de la Commission du 9 mars 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

9

Règlement (CE) no 413/2006 de la Commission du 9 mars 2006 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1809/2005

10

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 2 février 2006 approuvant au nom de la Communauté européenne les modifications aux annexes de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux [notifiée sous le numéro C(2006) 81]  ( 1 )

11

Accord sous forme d'échange de lettres concernant les modifications aux annexes de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux

12

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Décision de la Commission du 22 février 2006 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires des États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2006) 495]  ( 1 )

17

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Décision de la Commission du 22 février 2006 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, en ce qui concerne les États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2006) 496]  ( 1 )

50

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Décision 2006/201/PESC du Conseil du 27 février 2006 concernant la prorogation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement indonésien relatif aux tâches, au statut et aux privilèges et immunités de la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA) et de son personnel

53

Échange de lettres relatif à la prorogation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement indonésien relatif aux tâches, au statut et aux privilèges et immunités de la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA) et de son personnel

55

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Action commune 2006/202/PESC du Conseil du 27 février 2006 modifiant et prorogeant l’action commune 2005/643/PESC concernant la mission de surveillance de l’Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA)

57

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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