Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 254
40e année
17 septembre 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CECA, CE, Euratom) nº 1785/97 du Conseil du 11 septembre 1997 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er janvier 1997 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

1

*

Règlement (CE) nº 1786/97 du Conseil du 15 septembre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 821/94 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de silicium originaire, entre autres, d'Ukraine

6

RÈGLEMENT (CE) N° 1787/97 DE LA COMMISSION du 16 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

RÈGLEMENT (CE) N° 1788/97 DE LA COMMISSION du 16 septembre 1997 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

12

RÈGLEMENT (CE) N° 1789/97 DE LA COMMISSION du 16 septembre 1997 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

14

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/620/CE:

*

Décision de la Commission, du 16 septembre 1997, relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires de Chine et modifiant la décision 97/368/CE (1)

17

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CE) n° 1674/97 de la Commission, du 27 août 1997, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes (JO L 237 du 28. 8. 1997.)

19

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.