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Document L:1995:158:TOC
Official Journal of the European Communities, L 158, 8 July 1995
Journal officiel des Communautés européennes, L 158, 8 juillet 1995
Journal officiel des Communautés européennes, L 158, 8 juillet 1995
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) nº 1661/95 du Conseil, du 29 juin 1995, établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles, y compris les produits transformés, en faveur d' Israël et de la Turquie | |||
* | Règlement (CE) n° 1662/95 de la Commission, du 7 juillet 1995, établissant certaines modalités de mise en oeuvre des procédures décisionnelles communautaires en matière d'autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain ou vétérinaire | |||
* | Règlement (CE) n° 1663/95 de la Commission, du 7 juillet 1995, établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 729/70 en ce qui concerne la procédure d'apurement des comptes du FEOGA, section «garantie» | |||
* | Règlement (CE) n° 1664/95 de la Commission, du 7 juillet 1995, modifiant les règlements du secteur des céréales, des oléagineux et des protéagineux qui fixent avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles | |||
RÈGLEMENT (CE) N° 1665/95 DE LA COMMISSION du 7 juillet 1995 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 1666/95 DE LA COMMISSION du 7 juillet 1995 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
* | Règlement (CE) n 1667/95 de la Commission, du 7 juillet 1995, établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur de la viande bovine | |||
* | Règlement (CE) nº 1668/95 de la Commission, du 7 juillet 1995, modifiant les règlements (CEE) nº 1913/92 et (CEE) nº 2255/92 de la Commission portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine | |||
* | Règlement (CE) nº 1669/95 de la Commission, du 7 juillet 1995, modifiant les règlements (CEE) nº 2312/92 et (CEE) nº 1148/93 portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des départements français d'outre- mer en bovins vivants et chevaux reproducteurs | |||
RÈGLEMENT (CE) N° 1670/95 DE LA COMMISSION du 7 juillet 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 1671/95 DE LA COMMISSION du 7 juillet 1995 rectifiant le règlement (CE) n° 1653/95 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 1672/95 DE LA COMMISSION du 7 juillet 1995 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
95/237/CE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 29 juin 1995, concernant l' extension de la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs aux personnes des État-Unis d' Amérique | |||
ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN | ||||
Comité mixte de l'EEE | ||||
* | 95/237/CE: Décision du Comité mixte de l' EEE nº 19/95, du 5 avril 1995, modifiant l' annexe IV (énergie) de l' accord l' EEE | |||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE n° 20/95, du 5 avril 1995, modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE | |||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE n° 21/95, du 5 avril 1995, modifiant l'annexe XV (aides d'État) de l'accord EEE | |||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE n° 22/95, du 5 avril 1995, portant modification de l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |