ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 280

Édition de langue française

Législation

47e année
31 août 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1543/2004 de la Commission du 30 août 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1544/2004 de la Commission du 30 août 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CE) no 1545/2004 de la Commission du 30 août 2004 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CE) no 1546/2004 de la Commission du 30 août 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

7

Règlement (CE) no 1547/2004 de la Commission du 30 août 2004 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

9

*

Règlement (CE) no 1548/2004 de la Commission du 30 août 2004 modifiant le règlement (CEE) no 1722/93 portant modalités d'application des règlements (CEE) no 1766/92 et (CEE) no 1418/76 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz respectivement

11

*

Règlement (CE) no 1549/2004 de la Commission du 30 août 2004 dérogeant au règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du riz et fixant des règles spécifiques transitoires applicables à l'importation du riz Basmati

13

Règlement (CE) no 1550/2004 de la Commission du 30 août 2004 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 30 septembre 2004

23

Règlement (CE) no 1551/2004 de la Commission du 30 août 2004 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

24

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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2004/623/CE:
Décision de la Commission du 23 juillet 2004 modifiant la décision 2003/804/CE en ce qui concerne les importations de mollusques vivants destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2004) 2613]  ( 1 )

26

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2004/624/CE:
Décision de la Commission du 19 août 2004 modifiant la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates [notifiée sous le numéro C(2004) 3071]  ( 1 )

34

*

2004/625/CE:
Décision de la Commission du 26 août 2004 modifiant la décision 2003/526/CE en vue de mettre un terme aux mesures de lutte contre la peste porcine classique appliquées en Sarre (Allemagne) et d’étendre, en Slovaquie, la zone où s’appliquent les mesures de lutte contre la peste porcine classique [notifiée sous le numéro C(2004) 3241]  ( 1 )

36

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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