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Document L:1998:218:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 218, 06 août 1998


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 218
    41e année
    6 août 1998
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 1736/98 de la Commission, du 5 août 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 1737/98 de la Commission, du 5 août 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1574/98 3
    Règlement (CE) no 1738/98 de la Commission, du 5 août 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 4
    Règlement (CE) no 1739/98 de la Commission, du 5 août 1998, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 6
    Règlement (CE) no 1740/98 de la Commission, du 5 août 1998, modifiant le règlement (CE) no 1323/98 et portant à 349 875 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand 8
    *Règlement (CE) no 1741/98 de la Commission, du 4 août 1998, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 10
    *Règlement (CE) no 1742/98 de la Commission, du 5 août 1998, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de panneaux durs originaires du Brésil, de Bulgarie, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne et de Russie et portant acceptation d'engagements offerts par certains exportateurs en liaison avec ces exportations 16
    Règlement (CE) no 1743/98 de la Commission, du 5 août 1998, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 40
    Règlement (CE) no 1744/98 de la Commission, du 5 août 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 42
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    98/486/EC
    *Décision du Conseil, du 29 juillet 1998, concernant l'approbation d'un mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République dominicaine sur la protection à l'importation de lait en poudre dans la République dominicaine 45
    Mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République dominicaine sur la protection à l'importation de lait en poudre dans la République dominicaine 46
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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