Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 135
38e année
21 juin 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) nº 1388/95 du Conseil, du 15 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3928/92 arrêtant un programme pilote d' observation NAFO applicable aux bateaux de pêche de la Communauté opérant dans la zone de réglementation de l' Organisation des pêches de l' Atlantique du Nord-Ouest (NAFO)

1

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Règlement (CE) nº 1389/95 du Conseil, du 15 juin 1995, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits industriels (2e série 1995)

2

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Règlement (CE) n° 1390/95 de la Commission, du 20 juin 1995, modifiant le règlement (CE) n° 671/95 attribuant une quantité de référence spécifique à certains producteurs de lait et de produits laitiers en Autriche et en Finlande

4

RÈGLEMENT (CE) N° 1391/95 DE LA COMMISSION du 20 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

RÈGLEMENT (CE) N° 1392/95 DE LA COMMISSION du 20 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

RÈGLEMENT (CE) N° 1393/95 DE LA COMMISSION du 20 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

9

RÈGLEMENT (CE) N° 1394/95 DE LA COMMISSION du 20 juin 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

11

RÈGLEMENT (CE) N° 1395/95 DE LA COMMISSION du 20 juin 1995 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

13

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

95/218/CE:

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Décision du Conseil, du 11 avril 1995, portant nomination de membres et suppléants du Comité des régions

15

95/219/CE:

*

Décision du Conseil, du 12 avril 1995, portant nomination d'un membre du Comité des régions

16

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.