Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 47
36e année
25 février 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane

1

Règlement (CEE) n 405/93 de la Commission, du 24 février 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12

Règlement (CEE) n 406/93 de la Commission, du 24 février 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

14

*

Règlement (CEE) n° 407/93 de la Commission, du 23 février 1993, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

16

*

Règlement (CEE) n° 408/93 de la Commission, du 24 février 1993, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d' importation déposées, au titre du règlement (CEE) n° 3771/92, dans le secteur de la viande bovine

20

Règlement (CEE) n 409/93 de la Commission, du 24 février 1993, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 920/92

21

Règlement (CEE) n 410/93 de la Commission, du 24 février 1993, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

22

Règlement (CEE) n 411/93 de la Commission, du 24 février 1993, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

24

Règlement (CEE) n 412/93 de la Commission, du 24 février 1993, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Autriche

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/117/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1992, approuvant les arrangements administratifs prévus dans les accords relatifs au trafic de transit entre la Communauté européenne et l'Autriche, d'une part, et la Communauté européenne et la Suisse, d'autre part

27

Arrangement administratif fixant la date et les modalités d'application du système d'écopoints prévu par l'accord entre la Communauté européenne et la république d'Autriche dans le domaine du trafic de transit de marchandises par route et par rail

28

Arrangement administratif sur l'application du système de surplus prévu par l'accord relatif au transport de marchandises par route et par rail conclu entre la Communauté européenne et la Suisse

42

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.