Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 158
38e année
8 juillet 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) nº 1661/95 du Conseil, du 29 juin 1995, établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles, y compris les produits transformés, en faveur d' Israël et de la Turquie

1

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Règlement (CE) n° 1662/95 de la Commission, du 7 juillet 1995, établissant certaines modalités de mise en oeuvre des procédures décisionnelles communautaires en matière d'autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain ou vétérinaire

4

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Règlement (CE) n° 1663/95 de la Commission, du 7 juillet 1995, établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 729/70 en ce qui concerne la procédure d'apurement des comptes du FEOGA, section «garantie»

6

*

Règlement (CE) n° 1664/95 de la Commission, du 7 juillet 1995, modifiant les règlements du secteur des céréales, des oléagineux et des protéagineux qui fixent avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles

13

RÈGLEMENT (CE) N° 1665/95 DE LA COMMISSION du 7 juillet 1995 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

16

RÈGLEMENT (CE) N° 1666/95 DE LA COMMISSION du 7 juillet 1995 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

24

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Règlement (CE) n 1667/95 de la Commission, du 7 juillet 1995, établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur de la viande bovine

26

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Règlement (CE) nº 1668/95 de la Commission, du 7 juillet 1995, modifiant les règlements (CEE) nº 1913/92 et (CEE) nº 2255/92 de la Commission portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine

28

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Règlement (CE) nº 1669/95 de la Commission, du 7 juillet 1995, modifiant les règlements (CEE) nº 2312/92 et (CEE) nº 1148/93 portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des départements français d'outre- mer en bovins vivants et chevaux reproducteurs

31

RÈGLEMENT (CE) N° 1670/95 DE LA COMMISSION du 7 juillet 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

34

RÈGLEMENT (CE) N° 1671/95 DE LA COMMISSION du 7 juillet 1995 rectifiant le règlement (CE) n° 1653/95 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

36

RÈGLEMENT (CE) N° 1672/95 DE LA COMMISSION du 7 juillet 1995 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine

37

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

95/237/CE:

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Décision du Conseil, du 29 juin 1995, concernant l' extension de la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs aux personnes des État-Unis d' Amérique

38

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité mixte de l'EEE

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95/237/CE: Décision du Comité mixte de l' EEE nº 19/95, du 5 avril 1995, modifiant l' annexe IV (énergie) de l' accord l' EEE

40

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Décision du Comité mixte de l'EEE n° 20/95, du 5 avril 1995, modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE

42

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Décision du Comité mixte de l'EEE n° 21/95, du 5 avril 1995, modifiant l'annexe XV (aides d'État) de l'accord EEE

43

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Décision du Comité mixte de l'EEE n° 22/95, du 5 avril 1995, portant modification de l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE

46

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.