Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 125
38e année
8 juin 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 1287/95 du Conseil, du 22 mai 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 729/70 relatif au financement de la politique agricole commune

1

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Règlement (CE) n 1288/95 du Conseil, du 29 mai 1995, étendant aux périodes 1991/1992 et 1992/1993 l'augmentation décidée pour les périodes 1993/1994 et 1994/1995 des quantités globales fixées pour la Grèce, l'Espagne et l'Italie dans le cadre du régime du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers

5

RÈGLEMENT (CE) N° 1289/95 DE LA COMMISSION du 7 juin 1995 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

7

RÈGLEMENT (CE) N° 1290/95 DE LA COMMISSION du 7 juin 1995 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquante-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1021/94

9

RÈGLEMENT (CE) N° 1291/95 DE LA COMMISSION du 7 juin 1995 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine

10

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Règlement (CE) n° 1292/95 de la Commission, du 7 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2677/85 portant modalités d'application du régime d'aide à la consommation pour l'huile d'olive

11

RÈGLEMENT (CE) N° 1293/95 DE LA COMMISSION du 7 juin 1995 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

14

RÈGLEMENT (CE) N° 1294/95 DE LA COMMISSION du 7 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15

RÈGLEMENT (CE) N° 1295/95 DE LA COMMISSION du 7 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17

RÈGLEMENT (CE) N° 1296/95 DE LA COMMISSION du 7 juin 1995 fixant le montant de l'aide pour le coton

19

RÈGLEMENT (CE) N° 1297/95 DE LA COMMISSION du 7 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20

RÈGLEMENT (CE) N° 1298/95 DE LA COMMISSION du 7 juin 1995 déterminant dans quelle mesure les demandes de fixation à l'avance des restitutions dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille peuvent être acceptées et en suspendant la fixation à l'avance

22

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Directive 95/15/CE de la Commission, du 31 mai 1995, portant adaptation de la directive 89/647/CEE du Conseil relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit en ce qui concerne la définition technique de la «zone A» et la pondération des actifs constituant des créances expressément garanties par les Communautés européennes

23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

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DÉCISION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE Nº 18/95/COL du 17 mars 1995 portant première modification du règlement intérieur de l'Autorité de surveillance AELE

25

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RECOMMANDATION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE du 17 mars 1995 relative à un programme coordonné de contrôles officiels des denrées alimentaires pour l'année 1995

26

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RECOMMANDATION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE du 19 avril 1995 concernant un programme coordonné de contrôles en 1995, destiné à garantir le respect des teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.