ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 92

Édition de langue française

Législation

49e année
30 mars 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 503/2006 de la Commission du 29 mars 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 504/2006 de la Commission du 29 mars 2006 modifiant le règlement (CE) no 1695/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l’exportation de blé tendre détenu par l’organisme d’intervention français

3

*

Règlement (CE) no 505/2006 de la Commission du 29 mars 2006 modifiant le règlement (CE) no 27/2006 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l’exportation de blé tendre détenu par l’organisme d’intervention allemand

4

*

Règlement (CE) no 506/2006 de la Commission du 29 mars 2006 modifiant le règlement (CE) no 1061/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l’exportation de blé tendre détenu par l’organisme d’intervention polonais

5

*

Règlement (CE) no 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

6

*

Règlement (CE) no 508/2006 de la Commission du 29 mars 2006 modifiant le règlement (CE) no 174/1999 concernant les certificats d’exportation pour le lait en poudre à exporter vers la République dominicaine

10

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 14 mars 2006 relative aux dispositions nationales imposant, dans les grandes surfaces, le placement des denrées alimentaires génétiquement modifiées sur des rayonnages distincts de ceux qu’occupent les produits non génétiquement modifiés, notifiées par Chypre au titre de l’article 95, paragraphe 5, du traité CE [notifiée sous le numéro C(2006) 797]

12

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Décision de la Commission du 27 mars 2006 modifiant pour la deuxième fois la décision 2005/758/CE en ce qui concerne l’extension des parties de la Croatie soumises à certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène [notifiée sous le numéro C(2006) 891]  ( 1 )

15

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité mixte de l'EEE

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Décision du Comité mixte de l’EEE no 1/2006 du 27 janvier 2006 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE

17

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Décision du Comité mixte de l’EEE no 2/2006 du 27 janvier 2006 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

20

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 3/2006 du 27 janvier 2006 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE

22

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 4/2006 du 27 janvier 2006 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

23

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 5/2006 du 27 janvier 2006 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE

24

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 6/2006 du 27 janvier 2006 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE

26

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 7/2006 du 27 janvier 2006 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

28

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 8/2006 du 27 janvier 2006 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

29

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 9/2006 du 27 janvier 2006 modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE

31

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 10/2006 du 27 janvier 2006 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

32

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 11/2006 du 27 janvier 2006 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

34

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Décision du Comité mixte de l’EEE no 12/2006 du 27 janvier 2006 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

35

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 13/2006 du 27 janvier 2006 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

42

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 14/2006 du 27 janvier 2006 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

43

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 15/2006 du 27 janvier 2006 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

44

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Décision du Comité mixte de l’EEE no 16/2006 du 27 janvier 2006 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord sur l’EEE

45

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 17/2006 du 27 janvier 2006 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

46

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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