ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 77

Édition de langue française

Législation

48e année
23 mars 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 463/2005 du Conseil du 16 mars 2005 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires, entre autres, de Thaïlande

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Règlement (CE) no 464/2005 de la Commission du 22 mars 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (CE) no 465/2005 de la Commission du 22 mars 2005 modifiant le règlement (CE) no 1663/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 729/70 du Conseil en ce qui concerne la procédure d'apurement des comptes du FEOGA, section «Garantie»

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil
Commission

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Décision du Conseil et de la Commission du 21 février 2005 concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne

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Conseil

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Recommandation du Conseil du 8 mars 2005 sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (neuvième FED) pour l’exercice 2003

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Recommandation du Conseil du 8 mars 2005 sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (huitième FED) pour l’exercice 2003

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Recommandation du Conseil du 8 mars 2005 sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (septième FED) pour l’exercice 2003

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Recommandation du Conseil du 8 mars 2005 sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (sixième FED) pour l’exercice 2003

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