ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 208

Édition de langue française

Législation

47e année
10 juin 2004

Sommaire

Rectificatifs

page

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Rectificatif à la décision no 1/2004 du Comité des transports aériens Communauté/Suisse du 6 avril 2004 modifiant l'annexe de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ( JO L 151 du 30.4.2004 )

1

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Rectificatif à la décision no 2/2004 (2004/405/CE) du Comité des transports aériens Communauté/Suisse du 22 avril 2004 portant adoption de son règlement intérieur ( JO L 151 du 30.4.2004 )

3

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Rectificatif à la décision no 3/2004 (2004/406/CE) du Comité des transports aériens Communauté/Suisse du 22 avril 2004 modifiant l'annexe de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ( JO L 151 du 30.4.2004 )

7

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Rectificatif à la décision 2004/407/CE de la Commission du 26 avril 2004 portant mesures sanitaires et de certification transitoires, en vertu du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'importation de gélatine photographique en provenance de certains pays tiers ( JO L 151 du 30.4.2004 )

9

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Rectificatif à la décision 2004/408/CE de la Commission du 26 avril 2004 modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE eu égard à des modifications et ajouts concernant la liste des postes d'inspection frontaliers ( JO L 151 du 30.4.2004 )

17

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Rectificatif à la décision 2004/409/CE de la Commission du 26 avril 2004 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de l'ethaboxam à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil ( JO L 151 du 30.4.2004 )

30

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Rectificatif à la décision 2004/410/CE de la Commission du 28 avril 2004 concernant les conditions de police sanitaire spécifiques applicables à l'importation de certains animaux en provenance de Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil ( JO L 151 du 30.4.2004 )

32

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Rectificatif à la décision 2004/411/CE de la Commission du 28 avril 2004 constatant le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel dans l'Île de Man ( JO L 151 du 30.4.2004 )

47

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Rectificatif à la décision 2004/412/CE de la Commission du 28 avril 2004 autorisant la République d'Autriche à utiliser le système établi par le titre I du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en remplacement des enquêtes statistiques sur le cheptel bovin ( JO L 151 du 30.4.2004 )

49

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Rectificatif à la décision 2004/413/CE de la Commission du 28 avril 2004 modifiant la décision 2000/585/CE relative aux conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi qu'à la certification vétérinaire requises pour les viandes de lapin et certaines viandes de gibier sauvage et de gibier d'élevage transitant par la Communauté ou temporairement stockées dans la Communauté ( JO L 151 du 30.4.2004 )

51

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Rectificatif à la décision 2004/414/CE de la Commission du 28 avril 2004 modifiant la décision 2003/779/CE en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les boyaux d'animaux en transit ou temporairement entreposés dans la Communauté ( JO L 151 du 30.4.2004 )

56

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Rectificatif à la décision 2004/415/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant la décision 2000/609/CE en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les viandes de ratites d'élevage transitant par la Communauté ou temporairement stockées dans la Communauté ( JO L 151 du 30.4.2004 )

63

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Rectificatif à la décision 2004/416/CE de la Commission du 29 avril 2004 relative à des mesures d'urgence provisoires concernant certains agrumes originaires d'Argentine ou du Brésil ( JO L 151 du 30.4.2004 )

68

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Rectificatif à la décision 2004/417/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant la participation financière de la Communauté en faveur de la conférence de l'OIE sur la rage en Europe et en Asie centrale en 2004 ( JO L 151 du 30.4.2004 )

71

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Rectificatif à la décision 2004/418/CE de la Commission du 29 avril 2004 établissant des lignes directrices pour la gestion du système communautaire d'échange rapide d'informations (RAPEX) et pour les notifications présentées conformément à l'article 11 de la directive 2001/95/CE ( JO L 151 du 30.4.2004 )

73

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Rectificatif à la décision no 3/2004 (2004/419/CE) du Comité mixte de l'agriculture du 29 avril 2004 concernant les modifications des appendices afférents à l'annexe 9 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles ( JO L 151 du 30.4.2004 )

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