Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 290
28e année
1er novembre 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3030/85 de la Commission, du 31 octobre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3031/85 de la Commission, du 31 octobre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 3032/85 de la Commission, du 31 octobre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 3033/85 de la Commission, du 31 octobre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

8

Règlement (CEE) n 3034/85 de la Commission, du 28 octobre 1985, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

10

Règlement (CEE) n 3035/85 de la Commission, du 28 octobre 1985, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

16

Règlement (CEE) n 3036/85 de la Commission, du 31 octobre 1985, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

19

Règlement (CEE) n 3037/85 de la Commission, du 31 octobre 1985, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

21

Règlement (CEE) n 3038/85 de la Commission, du 31 octobre 1985, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

24

Règlement (CEE) n 3039/85 de la Commission, du 31 octobre 1985, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

26

Règlement (CEE) n 3040/85 de la Commission, du 31 octobre 1985, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er novembre 1985, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

29

Règlement (CEE) n 3041/85 de la Commission, du 31 octobre 1985, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er novembre 1985, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

32

Règlement (CEE) n 3042/85 de la Commission, du 31 octobre 1985, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er novembre 1985, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

35

Règlement (CEE) n 3043/85 de la Commission, du 31 octobre 1985, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lapins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

37

Règlement (CEE) n 3044/85 de la Commission, du 31 octobre 1985, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

40

Règlement (CEE) n 3045/85 de la Commission, du 11 octobre 1985, fixant le montant de l'aide pour le coton

42

Règlement (CEE) n 3046/85 de la Commission, du 31 octobre 1985, fixant le montant de laide pour les graines de soja

43

Règlement (CEE) n 3047/85 de la Commission, du 31 octobre 1985, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

44

Règlement (CEE) n 3048/85 de la Commission, du 31 octobre 1985, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

45

Règlement (CEE) n 3049/85 de la Commission, du 31 octobre 1985, fixant les taux des restitutions applicables à compter du 1er novembre 1985, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas l'annexe II du traité

48

Règlement (CEE) n 3050/85 de la Commission, du 31 octobre 1985, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

50

Règlement (CEE) n 3051/85 de la Commission, du 31 octobre 1985, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

69

Règlement (CEE) n 3052/85 de la Commission, du 30 octobre 1985, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention danois

71

*

Règlement (CEE) no 3053/85 de la Commission du 31 octobre 1985 relatif à la répartition de la deuxième tranche du contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée

73

*

Règlement (CEE) no 3054/85 de la Commission du 31 octobre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 147/85 établissant les modalités d' application de la distillation visée à l' article 41 du règlement (CEE) no 337/79 pour la campagne viticole 1984/1985

74

*

Règlement (CEE) no 3055/85 de la Commission du 31 octobre 1985 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs

76

*

Règlement (CEE) no 3056/85 de la Commission du 31 octobre 1985 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon des Pays-Bas

77

*

Décision no 3057/85/CECA de la Commission du 30 octobre 1985 fixant les taux d' abattement modifiés pour le quatrième trimestre de 1985, conformément à la décision no 234/84/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l' industrie sidérurgique

78

Règlement (CEE) n 3058/85 de la Commission, du 31 octobre 1985, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

79

Règlement (CEE) n 3059/85 de la Commission, du 31 octobre 1985, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

83

Règlement (CEE) n 3060/85 de la Commission, du 31 octobre 1985, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

85

Règlement (CEE) n 3061/85 de la Commission, du 31 octobre 1985, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

87

Règlement (CEE) n 3062/85 de la Commission, du 31 octobre 1985, instituant un montant correcteur à l'importation dans la Communauté à neuf de concombres originaires de Grèce

89

Règlement (CEE) n 3063/85 de la Commission, du 31 octobre fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

90

Règlement (CEE) n 3064/85 de la Commission, du 31 octobre 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

91

Règlement (CEE) n 3065/85 de la Commission, du 31 octobre 1985, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

93

*

Règlement (CEE) n 3066/85 du Conseil du 28 octobre 1985 modifiant l'article 2 du règlement (CEE) n 3181/78 en ce qui concerne l'utilisation d'Écus par des «tiers détenteurs»

95

*

Règlement (CEE) n° 3067/85 du Conseil du 29 octobre 1985 fixant les critères de mobilisation sur le marché de la Communauté des huiles végétales destinées à l'aide alimentaire

96

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.