Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 295
25e année
21 octobre 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2789/82 du Conseil, du 18 octobre 1982, prorogeant le droit anti-"dumping" provisoire sur les panneaux de fibres (panneaux durs) originaires de Roumanie

1

*

Règlement (CEE) n° 2790/82 du Conseil, du 18 octobre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1736/79 relatif à la bonification de certains prêts accordée dans le cadre du système monétaire européen

2

*

Règlement (CEE) n° 2791/82 du Conseil, du 18 octobre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2764/75 déterminant les règles pour le calcul d' un élément du prélèvement applicable au porc abattu et le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun

4

*

Règlement (CEE) n° 2792/82 du Conseil, du 19 octobre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole

6

Règlement (CEE) n 2793/82 de la Commission, du 20 octobre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n 2794/82 de la Commission, du 20 octobre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

Règlement (CEE) n 2795/82 de la Commission, du 20 octobre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

12

Règlement (CEE) n 2796/82 de la Commission, du 20 octobre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

14

*

Règlement (CEE) n° 2797/82 de la Commission, du 19 octobre 1982, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesu

16

Règlement (CEE) n 2798/82 de la Commission, du 20 octobre 1982, fixant les montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

19

Règlement (CEE) n 2799/82 de la Commission, du 20 octobre 1982, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

21

Règlement (CEE) n 2800/82 de la Commission, du 20 octobre 1982, modifiant les montants compensatoires monétaires en ce qui concerne certains produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité

23

*

Règlement (CEE) n° 2801/82 de la Commission, du 20 octobre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3433/81 en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés originaires des pays tiersd

25

Règlement (CEE) n 2802/82 de la Commission, du 20 octobre 1982, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'octobre 1982 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers

27

Règlement (CEE) n 2803/82 de la Commission, du 20 octobre 1982, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

28

Règlement (CEE) n 2804/82 de la Commission, du 20 octobre 1982, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

30

Règlement (CEE) n 2805/82 de la Commission, du 20 octobre 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

32

Règlement (CEE) n 2806/82 de la Commission, du 20 octobre 1982, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2013/82

33

Règlement (CEE) n 2807/82 de la Commission, du 20 octobre 1982, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2014/82

34

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

82/710/CEE:

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Décision de la Commission, du 18 octobre 1982, portant acceptation d' un engagement souscrit dans le cadre de la procédure anti-"dumping" concernant les importations de thiophène originaires des États-Unis d' Amérique et portant clôture de la procédure

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.