Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 200
22e année
8 août 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1736/79 du Conseil, du 3 août 1979, relatif à la bonification de certains prêts accordée dans le cadre du système monétaire européen

1

*

Règlement (CEE) n° 1737/79 du Conseil, du 3 août 1979, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l' année 1979, pour le ferrochrome contenant en poids 4% ou plus de carbone de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun

4

*

Règlement (CEE) n° 1738/79 du Conseil, du 3 août 1979, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l' année 1979, par le règlement (CEE) n° 2470/78 pour certains bois contre-plaqués de conifères de la position ex 44.15 du tarif douanier commun

5

Règlement (CEE) n 1739/79 de la Commission, du 7 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 1740/79 de la Commission, du 7 août 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

*

Règlement (CEE) n° 1741/79 de la Commission, du 6 août 1979, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 1608/76 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins

10

Règlement (CEE) n 1742/79 de la Commission, du 7 août 1979, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

12

Règlement (CEE) n 1743/79 de la Commission, du 7 août 1979, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

14

Règlement (CEE) n 1744/79 de la Commission, du 7 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

15

Règlement (CEE) n 1745/79 de la Commission, du 7 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

16

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

79/691/CEE:

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Décision du Conseil, du 3 août 1979, portant application du règlement (CEE) n° 1736/79 relatif à la bonification de certains prêts accordée dans le cadre du système monétaire européen

18

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1294/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, les prix indicatifs et les prix d'intervention de base des graines de colza, de navette et de tournesol (JO n L 162 du 30.6.1979)

19

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.