Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 281
18e année
1er novembre 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

1

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Règlement (CEE) n° 2728/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux aides à la production et au commerce des pommes de terre destinées à la féculerie et de la fécule de pommes de terre

17

*

Règlement (CEE) n° 2729/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux prélèvements à l'importation applicables aux mélanges de céréales, de riz et de brisures de riz

18

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Règlement (CEE) n° 2730/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au glucose et au lactose

20

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Règlement (CEE) n° 2731/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs et du froment dur

22

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Règlement (CEE) n° 2732/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant, pour la campagne de commercialisation 1975/1976, les prix dans le secteur des céréales

30

*

Règlement (CEE) n° 2733/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les règles applicables pour la dérivation des prix d'intervention pour le froment tendre et la détermination de certains centres de commercialisation dans le secteur des céréales

31

*

Règlement (CEE) n° 2734/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les qualités types pour certaines céréales et catégories de farines, gruaux et semoules, ainsi que les règles applicables pour la fixation des prix de seuil de ces catégories de produits

34

*

Règlement (CEE) n° 2735/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant, pour la campagne 1975/1976, les prix d'intervention uniques pour l'orge, le seigle, le froment dur et le maïs, ainsi que les principaux centres de commercialisation du froment tendre et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant

42

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Règlement (CEE) n° 2736/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant, pour la campagne 1975/1976, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment

45

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Règlement (CEE) n° 2737/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au transfert et à la mise en vente par l' organisme d' intervention italien de blé tendre détenu par les organismes d' intervention allemand, français et belge

47

*

Règlement (CEE) n° 2738/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les règles générales de l' intervention dans le secteur des céréales

49

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Règlement (CEE) n° 2739/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux règles générales régissant la dénaturation du froment tendre et du seigle panifiable

51

*

Règlement (CEE) n° 2740/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux mesures particulières d'intervention dans le secteur des céréales

54

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Règlement (CEE) n° 2741/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif à l'aide pour le froment dur

55

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Règlement (CEE) n° 2742/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz

57

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Règlement (CEE) n° 2743/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime applicable aux aliments composés à base de céréales pour les animaux

60

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Règlement (CEE) n° 2744/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime d' importation et d' exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

65

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Règlement (CEE) n° 2745/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux règles de fixation à l' avance des prélèvements applicables aux céréales

76

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Règlement (CEE) n° 2746/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et aux critères de fixation de leur montant

78

*

Règlement (CEE) n° 2747/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, définissant les règles générales à appliquer dans le secteur des céréales en cas de perturbation

82

*

Règlement (CEE) n° 2748/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, définissant les conditions d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur des céréales

85

*

Règlement (CEE) n° 2749/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif à la diminution du prélèvement applicable, à partir de la campagne de commercialisation 1973/1974, à certaines importations de céréales fourragères en République italienne

88

*

Règlement (CEE) n° 2750/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire

89

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Règlement (CEE) n° 2751/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant dérogation au règlement (CEE) n° 1693/72 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l' aide alimentaire en faveur des pays du Sahel

92

*

Règlement (CEE) n° 2752/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant dérogation au règlement (CEE) n° 1693/72 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l' aide alimentaire en faveur des pays du Sahel et de l' Éthiopie

93

*

Règlement (CEE) n° 2753/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux importations de froment dur du Maroc

94

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Règlement (CEE) n° 2754/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux importations de certaines céréales de Turquie

95

*

Règlement (CEE) n° 2755/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif à l'importation, dans la Communauté, de certains produits agricoles originaires de Turquie

97

*

Règlement (CEE) n° 2756/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant, pour la campagne de commercialisation 1975/1976, le prix de seuil des céréales

103

*

Règlement (CEE) n° 2757/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires adhésion dans le secteur des céréales

104

*

Règlement (CEE) n° 2758/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles générales relatives aux éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l' industrie de transformation et fixant ceux pour les nouveaux États membres

109

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.