Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 196
37e année
19 juillet 1994

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

94/C 196/01

ECU

1

94/C 196/02

Relevé des documents transmis par la Commission au Conseil durant la période du 4 au 8.7.1994

2

94/C 196/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE - Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

5

94/C 196/04

Avis du Comité consultatif concernant le projet de décision de la Commission visant à modifier la décision n° 1970/93/CECA de la Commission, du 19 juillet 1993, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires pour certains produits sidérurgiques CECA originaires des républiques tchèque et slovaque, importés dans la Communauté (du 1er juin 1993 au 31 décembre 1995)

6

II Actes préparatoires

......

III Informations

Commission

94/C 196/05

Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire)

7

94/C 196/06

Nettoyage de vitres - Avis de marché de services - Procédure ouverte

8

Rectificatifs

94/C 196/07

Rectificatif à la modification à la liste des établissements d'Argentine agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO n° C 186 du 8.7.1994)

9

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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