ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 247

Édition de langue française

Législation

48e année
23 septembre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1534/2005 de la Commission du 22 septembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1535/2005 de la Commission du 22 septembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1063/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre détenue par l'organisme d'intervention tchèque

3

Règlement (CE) no 1536/2005 de la Commission du 22 septembre 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 23 septembre 2005

4

Règlement (CE) no 1537/2005 de la Commission du 22 septembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

6

Règlement (CE) no 1538/2005 de la Commission du 22 septembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 6e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005

8

*

Règlement (CE) no 1539/2005 de la Commission du 22 septembre 2005 portant extension des mesures d’urgence visant à protéger et à reconstituer le stock d’anchois dans la sous-zone CIEM VIII

9

*

Règlement (CE) no 1540/2005 de la Commission du 22 septembre 2005 relatif à l'application en 2004 du régime de prime spéciale pour la viande bovine en Irlande et au Royaume-Uni

10

Règlement (CE) no 1541/2005 de la Commission du 22 septembre 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

12

Règlement (CE) no 1542/2005 de la Commission du 22 septembre 2005 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

16

Règlement (CE) no 1543/2005 de la Commission du 22 septembre 2005 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre, fixées par le règlement (CE) no 1395/2005

18

Règlement (CE) no 1544/2005 de la Commission du 22 septembre 2005 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 23 septembre 2005

20

Règlement (CE) no 1545/2005 de la Commission du 22 septembre 2005 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole

23

Règlement (CE) no 1546/2005 de la Commission du 22 septembre 2005 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

24

Règlement (CE) no 1547/2005 de la Commission du 22 septembre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

25

Règlement (CE) no 1548/2005 de la Commission du 22 septembre 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

27

Règlement (CE) no 1549/2005 de la Commission du 22 septembre 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1438/2005

28

Règlement (CE) no 1550/2005 de la Commission du 22 septembre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

29

*

Règlement (CE) no 1551/2005 de la Commission du 22 septembre 2005 modifiant pour la cinquante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

30

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Décision de la Commission du 14 décembre 2004 relative à l'acquisition par la commune de Lemwerder de terrains appartenant à Aircraft Services Lemwerder [notifiée sous le numéro C(2004) 4748]  ( 1 )

32

*

Décision de la Commission du 19 septembre 2005 modifiant l’appendice A de l’annexe X de l’acte d’adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur de la viande en Hongrie [notifiée sous le numéro C(2005) 3450]  ( 1 )

37

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

*

Position commune 2005/666/PESC du Conseil du 20 septembre 2005 prorogeant la position commune 2004/661/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certains fonctionnaires du Belarus

40

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CE) no 1528/2005 de la Commission du 21 septembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes ( JO L 246 du 22.9.2005 )

41

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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