Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:1999:294:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 294, 16 novembre 1999


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 294
    42e année
    16 novembre 1999
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
    *Position commune du Conseil, du 15 novembre 1999, relative aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban 1
    *Position commune du Conseil, du 15 novembre 1999, concernant le soutien de l'UE à la mise en œuvre de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka et du processus de paix en République démocratique du Congo 2
    *Décision du Conseil, du 15 novembre 1999, mettant en œuvre la position commune 1999/728/PESC du Conseil concernant le soutien de l'UE à la mise en œuvre de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka et du processus de paix en République démocratique du Congo 4
    *Décision du Conseil, du 15 novembre 1999, mettant en œuvre l'action commune 1999/34/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre au Cambodge 5
    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 2421/1999 du Conseil, du 15 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) no 2111/1999 concernant l'interdiction de la vente et de la fourniture de pétrole et de certains produits pétroliers à certaines parties de la République fédérale de Yougoslavie (RFY) 7
    Règlement (CE) no 2422/1999 de la Commission, du 15 novembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 9
    *Règlement (CE) no 2423/1999 de la Commission, du 15 novembre 1999, instaurant des mesures de sauvegarde concernant le sucre du code NC 1701 et les mélanges de sucre et de cacao relevant des codes NC 1806 10 30 et 1806 10 90 originaires des pays et territoires d'outre-mer 11
    *Règlement (CE) no 2424/1999 de la Commission, du 15 novembre 1999, portant modalités d'application d'un contingent tarifaire pour l'importation de viande bovine séchée désossée prévu par le règlement (CE) no 2249/1999 du Conseil 13
    *Règlement (CE) no 2425/1999 de la Commission, du 15 novembre 1999, relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire à l'importation de certaines marchandises originaires d'Islande résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil 18
    *Règlement (CE) no 2426/1999 de la Commission, du 15 novembre 1999, relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire à l'importation de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil 20
    *Règlement (CE) no 2427/1999 de la Commission, du 15 novembre 1999, portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines marchandises originaires de Turquie (2000) 22
    Règlement (CE) no 2428/1999 de la Commission, du 15 novembre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 24
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    1999/731/EC
    *Décision du Conseil, du 8 novembre 1999, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bulgarie 27
    1999/732/EC
    *Décision du Conseil, du 8 novembre 1999, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Roumanie 29
    1999/733/EC
    *Décision du Conseil, du 8 novembre 1999, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l'ancienne République yougoslave de Macédoine 31
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
    Top