Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 322
40e année
25 novembre 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 2320/97 du Conseil du 17 novembre 1997 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Hongrie, de Pologne, de Russie, de la République tchèque, de Roumanie et de la République slovaque, abrogeant le règlement (CEE) n° 1189/93 et clôturant la procédure concernant les importations en provenance de la République de Croatie

1

*

Règlement (CE) nº 2321/97 du Conseil du 18 novembre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine

25

RÈGLEMENT (CE) N° 2322/97 DE LA COMMISSION du 24 novembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

26

RÈGLEMENT (CE) N° 2323/97 DE LA COMMISSION du 24 novembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes

28

RÈGLEMENT (CE) N° 2324/97 DE LA COMMISSION du 24 novembre 1997 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire

29

*

Règlement (CE) n° 2325/97 de la Commission, du 24 novembre 1997, complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil (1)

33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/786/CE:

*

Décision du Conseil du 17 novembre 1997 portant nomination d'un membre du Comité des régions

36

97/787/CE:

*

Décision du Conseil du 17 novembre 1997 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle à l'Arménie et à la Géorgie

37

97/788/CE:

*

Décision du Conseil du 17 novembre 1997 concernant l'équivalence des contrôles des sélections conservatrices effectuées dans des pays tiers

39

Commission

97/789/CE:

*

Décision de la Commission du 15 juillet 1997 concernant la recapitalisation de la compagnie Alitalia (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (1)

44

97/790/CE:

*

Décision de la Commission du 24 octobre 1997 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Hongrie, de Pologne, de République tchèque, de Roumanie et de République slovaque et abrogeant la décision 93/260/CEE

63

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.