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Document L:1987:389:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 389, 31 décembre 1987


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 389
    30e année
    31 décembre 1987



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
     

    *

    Règlement (CEE) n° 4150/87 du Conseil du 21 décembre 1987 fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec la Yougoslavie et modifiant les règlements (CEE) n° 449/86 et (CEE) n° 2573/87

    1

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Conseil et Commission

      

    87/603/CECA:

    		 
     

    *

    Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, et de la Commission, du 21 décembre 1987, fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec la Yougoslavie pour les produits relevant du traité CECA et modifiant les décisions 86/69/CECA et 87/456/CECA

    61

      

    Conseil

      

    87/604/CEE:

    		 
     

    *

    Décision du Conseil, du 21 décembre 1987, concernant la conclusion du second protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie

    65

      

    Second protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie

    66

      

    87/605/CEE:

    		 
     

    *

    Décision du Conseil, du 21 décembre 1987, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie établissant un nouveau régime commercial

    72

      

    Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie établissant un nouveau régime commercial

    73

      

    Acte final

    88

      

    Échange de lettres relatif à l'article 2 paragraphe 8 du protocole

    92

      

    Échange de lettres relatif à l'article 3 du protocole

    93

      

    Échange de lettres relatif à l'application de certaines dispositions agricoles du protocole additionnel établissant un nouveau régime commercial

    95




    FR


    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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