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Document L:1987:389:TOC
Official Journal of the European Communities, L 389, 31 December 1987
Journal officiel des Communautés européennes, L 389, 31 décembre 1987
Journal officiel des Communautés européennes, L 389, 31 décembre 1987
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 4150/87 du Conseil du 21 décembre 1987 fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec la Yougoslavie et modifiant les règlements (CEE) n° 449/86 et (CEE) n° 2573/87 | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil et Commission | ||||
87/603/CECA: | ||||
* | Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, et de la Commission, du 21 décembre 1987, fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec la Yougoslavie pour les produits relevant du traité CECA et modifiant les décisions 86/69/CECA et 87/456/CECA | |||
Conseil | ||||
87/604/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 21 décembre 1987, concernant la conclusion du second protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie | |||
Second protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie | ||||
87/605/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 21 décembre 1987, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie établissant un nouveau régime commercial | |||
Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie établissant un nouveau régime commercial | ||||
Acte final | ||||
Échange de lettres relatif à l'article 2 paragraphe 8 du protocole | ||||
Échange de lettres relatif à l'article 3 du protocole | ||||
Échange de lettres relatif à l'application de certaines dispositions agricoles du protocole additionnel établissant un nouveau régime commercial |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |