Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 205
23e année
7 août 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2103/80 de la Commission, du 6 août 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2104/80 de la Commission, du 6 août 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2105/80 de la Commission, du 6 août 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n° 2106/80 de la Commission, du 6 août 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n° 2107/80 de la Commission, du 6 août 1980, fixant la restitution à l'exportation du sucre candi

9

Règlement (CEE) n° 2108/80 de la Commission, du 6 août 1980, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

11

Règlement (CEE) n° 2109/80 de la Commission, du 6 août 1980, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

13

Règlement (CEE) n° 2110/80 de la Commission, du 6 août 1980, modifiant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

80/737/CEE:

*

Directive 80/737/CEE du Conseil, du 22 juillet 1980, concernant les dispositions relatives à l'heure d'été

17

80/738/CEE:

*

Décision du Conseil, du 22 juillet 1980, portant remplacement d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation professionnelle

18

80/739/CEE:

*

Décision du Conseil, du 22 juillet 1980, portant deuxième application de la décision 78/870/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté

19

Commission

80/740/CEE:

*

Décision de la Commission, du 3 juillet 1980, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les robes tissées et robes de bonneterie, des sous-positions ex 60.05 A II et ex 61.02 B II du tarif douanier commun (catégorie 26), originaires de Hong-kong et mises en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

20

80/741/CEE:

*

Décision de la Commission, du 8 juillet 1980, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les tissus de fibres textiles synthétiques discontinues, de la sous-position 56.07 A tarif douanier commun (catégorie 3), originaires de Corée du Sud et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

22

80/742/CEE:

*

Décision de la Commission, du 8 juillet 1980, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.) y compris les meubles pour machines à coudre, de la sous-position 84.41 A du tarif douanier commun, originaires du Japon et mises en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

24

80/743/CEE:

*

Décision de la Commission, du 11 juillet 1980, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les mouchoirs en tissus, de la position ex 61.05 du tarif douanier commun (catégories 19 et 89), originaires de Tchécoslovaquie et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

25

80/744/CEE:

*

Décision de la Commission, du 11 juillet 1980, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les tissus de coton, de la position 55.09 du tarif douanier commun (catégorie 2), originaires de Corée du Sud et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

26

80/745/CEE:

*

Décision de la Commission, du 11 juillet 1980, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les tissus de coton et de fibres textiles synthétiques, de la position 55.09 et de la sous-position 56.07 A du tarif douanier commun (catégories 2 et 3), originaires de Thaïlande et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

28

80/746/CEE:

*

Décision de la Commission, du 14 juillet 1980, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la position 55.05 du tarif douanier commun (catégorie 1), originaires du Pakistan et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

30

80/747/CEE:

*

Décision de la Commission, du 14 juillet 1980, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, imprégnée ou enduite de matières plastiques, de la position ex 60.02 du tarif douanier commun (catégorie 10), originaire de T'ai-wan et mise en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

31

80/748/CECA:

*

Décision de la Commission, du 16 juillet 1980, portant dérogation à la recommandation n° 1/64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté

33

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1968/80 du Conseil, du 22 juillet 1980, modifiant les annexes des règlements (CEE) n° 2358/71 et (CEE) n° 1582/79 en ce qui concerne la dénomination des semences de certaines espèces

42

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.