Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 265
21e année
27 septembre 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 2212/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne

1

Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne

2

Protocole n 1 relatif à la coopération technique et financière

35

Protocole n 2 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

38

Acte final

102

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

78/800/CECA:

*

Accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République tunisienne

119

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.