Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 214
38e année
8 septembre 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 2130/95 DE LA COMMISSION du 7 septembre 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

1

*

Règlement (CE) nº 2131/95 de la Commission, du 7 septembre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 2349/84, concernant l' application de l' article 85 paragraphe 3 du traité (CEE) à des catégories d' accords de licence de brevets

6

*

Règlement (CE) n° 2132/95 de la Commission, du 7 septembre 1995, portant modification du règlement (CEE) n 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires

7

*

Règlement (CE) nº 2133/95 de la Commission, du 7 septembre 1995, portant modification du règlement (CEE) nº 1517/77 fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté

10

*

Règlement (CE) n° 2134/95 de la Commission, du 7 septembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2814/90 et portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil en ce qui concerne le transfert de droits à prime entre membres d'un même groupement de producteurs ainsi que l'augmentation des droits à primes au bénéfice de certains producteurs en Italie et en Grèce dans le secteur de la viande ovine et caprine

12

*

Règlement (CE) n° 2135/95 de la Commission, du 7 septembre 1995, concernant les modalités d'application de l'octroi des restitutions à l'exportation dans le secteur du sucre

16

*

Règlement (CE) n° 2136/95 de la Commission, du 7 septembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1464/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du sucre

19

*

Règlement (CE) n° 2137/95 de la Commission, du 7 septembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles

21

RÈGLEMENT (CE) N° 2138/95 DE LA COMMISSION du 7 septembre 1995 fixant, pour le mois d'août 1995, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

22

RÈGLEMENT (CE) N° 2139/95 DE LA COMMISSION du 7 septembre 1995 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

24

RÈGLEMENT (CE) N° 2140/95 DE LA COMMISSION du 7 septembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

27

RÈGLEMENT (CE) N° 2141/95 DE LA COMMISSION du 7 septembre 1995 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine

29

RÈGLEMENT (CE) N° 2142/95 DE LA COMMISSION du 7 septembre 1995 rectifiant le règlement (CE) n° 2128/95 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

30

RÈGLEMENT (CE) N° 2143/95 DE LA COMMISSION du 7 septembre 1995 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

33

RÈGLEMENT (CE) N° 2144/95 DE LA COMMISSION du 7 septembre 1995 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

35

RÈGLEMENT (CE) N° 2145/95 DE LA COMMISSION du 7 septembre 1995 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du code NC 1108 13 00

37

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.