Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 355
35e année
5 décembre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil, du 27 novembre 1992, établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires

1

Règlement (CEE) n 3509/92 de la Commission, du 4 décembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 3510/92 de la Commission, du 4 décembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n 3511/92 de la Commission, du 4 décembre 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 23 au 27 novembre 1992 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne en provenance de la Communauté à Dix

10

*

Règlement (CEE) n° 3512/92 de la Commission, du 3 décembre 1992, concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France

11

*

Règlement (CEE) n° 3513/92 de la Commission, du 3 décembre 1992, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

12

*

Règlement (CEE) n° 3514/92 de la Commission, du 3 décembre 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 4820 50 00 originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

14

*

Règlement (CEE) n° 3515/92 de la Commission, du 4 décembre 1992, portant modalités communes d'application du règlement (CEE) n° 1055/77 du Conseil relatif au stockage et aux mouvements des produits achetés par un organisme d'intervention

15

*

Règlement (CEE) n° 3516/92 de la Commission, du 4 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1707/90 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1796/81 en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés originaires de pays tiers

18

*

Règlement (CEE) n° 3517/92 de la Commission, du 4 décembre 1992, concernant les importations de certains produits transformés à base de champignons originaires de Pologne et de Corée du Sud et abrogeant le règlement (CEE) n° 2943/92

20

*

Règlement (CEE) n° 3518/92 de la Commission, du 4 décembre 1992, portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des Açores en ce qui concerne la production d'ananas

21

*

Règlement (CEE) n° 3519/92 de la Commission, du 4 décembre 1992, portant certaines modalités d'application relatives aux compléments de la prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine et de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes des îles Canaries

22

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Règlement (CEE) n° 3520/92 de la Commission, du 4 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1658/91 instituant un régime temporaire de surveillance applicable aux importations de saumon atlantique

23

Règlement (CEE) n 3521/92 de la Commission, du 4 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

24

Règlement (CEE) n 3522/92 de la Commission, du 4 décembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

26

Règlement (CEE) n 3523/92 de la Commission, du 4 décembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

28

Règlement (CEE) n 3524/92 de la Commission, du 4 décembre 1992, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël

30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Directive 92/102/CEE du Conseil, du 27 novembre 1992, concernant l'identification et l'enregistrement des animaux

32

Commission

92/554/CEE:

*

Décision de la Commission, du 2 décembre 1992, autorisant la République française à appliquer des mesures de sauvegarde à l'importation de bananes originaires de la République du Cameroun et de la Côte- d'Ivoire (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

37

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 222/88 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant certains actes dans le secteur du lait et des produits laitiers suite à l'instauration de la nomenclature combinée

38

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.