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Documento L:2005:079:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 79, 24 mars 2005


    Mostrar todos os documentos publicados no Jornal Oficial
     

    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 79

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    48e année
    24 mars 2005


    Sommaire

     

    I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    page

     

    *

    Décision No 456/2005/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2005 établissant un programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable. (1)

    1

     

    *

    Directive 2005/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2005 modifiant les directives 73/239/CEE, 85/611/CEE, 91/675/CEE, 92/49/CEE et 93/6/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/19/CE, 98/78/CE, 2000/12/CE, 2001/34/CE, 2002/83/CE et 2002/87/CE, afin d'organiser selon une nouvelle structure les comités compétents en matière de services financiers. (1)

    9

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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