ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 177

Édition de langue française

Législation

48e année
9 juillet 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1077/2005 de la Commission du 8 juillet 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1078/2005 de la Commission du 8 juillet 2005 rectifiant le règlement (CE) no 951/2005 fixant les restitutions à l’exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, raisins de table, pommes et pêches)

3

Règlement (CE) no 1079/2005 de la Commission du 8 juillet 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2005 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées

5

Règlement (CE) no 1080/2005 de la Commission du 8 juillet 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché espagnol de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention hongrois

7

Règlement (CE) no 1081/2005 de la Commission du 8 juillet 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché espagnol de maïs détenu par l’organisme d’intervention slovaque

10

Règlement (CE) no 1082/2005 de la Commission du 8 juillet 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché espagnol de maïs détenu par l'organisme d'intervention hongrois

13

Règlement (CE) no 1083/2005 de la Commission du 8 juillet 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché espagnol d’orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

16

*

Règlement (CE) no 1084/2005 de la Commission du 8 juillet 2005 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

19

*

Règlement (CE) no 1085/2005 de la Commission du 8 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 795/2004 portant modalités d'application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

27

Règlement (CE) no 1086/2005 de la Commission du 8 juillet 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

31

*

Règlement (CE) no 1087/2005 de la Commission du 8 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq

32

Règlement (CE) no 1088/2005 de la Commission du 8 juillet 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

34

*

Directive 2005/46/CE de la Commission du 8 juillet 2005 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d’amitraze ( 1 )

35

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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