édition spéciale bulgare: chapitre 11 tome 066 p. 210 - 214
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Dokument 22005D0091
Decision of the EEA Joint Committee No 91/2005 of 8 July 2005 amending Annex I (Veterinary and phytosanitary matters) to the EEA Agreement
Décision du Comité mixte de l'EEE n o 91/2005 du 8 juillet 2005 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
Décision du Comité mixte de l'EEE n o 91/2005 du 8 juillet 2005 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
JO L 306 du 24.11.2005, str. 3–7
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
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24.11.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 306/3 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
N o 91/2005
du 8 juillet 2005
modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 51/2005 du 29 avril 2005 (1). |
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(2) |
Le règlement (CE) no 1471/2004 de la Commission du 18 août 2004 modifiant l'annexe XI du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'importation de produits de cervidés en provenance du Canada et des États-Unis (2) doit être intégré à l'accord. |
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(3) |
La décision 2004/693/CE de la Commission du 8 octobre 2004 modifiant la décision 2004/233/CE en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques (3) doit être intégrée à l'accord. |
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(4) |
La décision 2004/700/CE de la Commission du 13 octobre 2004 modifiant la décision 2004/280/CE établissant des mesures transitoires pour la commercialisation de certains produits d'origine animale fabriqués dans la République tchèque, à Chypre, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie (4) doit être intégrée à l'accord. |
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(5) |
La décision 2004/762/CE de la Commission du 12 novembre 2004 modifiant la décision 2003/828/CE en ce qui concerne les mouvements d'animaux à partir et à l'intérieur d'une zone réglementée en Espagne et au Portugal du fait de l'apparition de foyers de fièvre catarrhale du mouton en Espagne (5) doit être intégrée à l'accord. |
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(6) |
La décision 2004/775/CE de la Commission du 18 novembre 2004 accordant à la Slovaquie la dérogation prévue à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 92/102/CEE du Conseil concernant l'identification et l'enregistrement des animaux (6) doit être intégrée à l'accord. |
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(7) |
Le règlement (CE) no 1993/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le Portugal (7) doit être intégré à l'accord. |
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(8) |
La décision 2004/832/CE de la Commission du 3 décembre 2004 portant approbation des plans présentés pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs dans les Vosges septentrionales, en France (8), doit être intégrée à l'accord. |
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(9) |
La décision 2004/835/CE de la Commission du 3 décembre 2004 approuvant les plans d'agrément des établissements pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'œufs à couver (9) doit être intégrée à l'accord. |
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(10) |
La décision 2004/898/CE de la Commission du 23 décembre 2004 modifiant la décision 2003/828/CE en ce qui concerne les mouvements d'animaux à partir et à l'intérieur d'une zone réglementée en Espagne et au Portugal du fait de l'apparition de foyers de fièvre catarrhale du mouton en Espagne (10) doit être intégrée à l'accord. |
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(11) |
Le règlement (CE) no 1993/2004 abroge les décisions de la Commission 2000/345/CE (11), 2000/371/CE (12) et 2000/372/CE (13), qui ont été intégrées à l'accord et en ont été supprimées par la décision du Comité mixte de l'EEE no 51/2005. |
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(12) |
La décision 2004/835/CE abroge les décisions de la Commission 92/139/CEE (14), 92/140/CEE (15), 92/141/CEE (16), 92/281/CEE (17), 92/282/CEE (18), 92/283/CEE (19), 92/342/CEE (20), 92/344/CEE (21), 92/345/CEE (22), 92/379/CEE (23), 92/480/CEE (24), 94/964/CE (25) et 95/141/CE (26), qui sont intégrées à l'accord et doivent donc en être supprimées. |
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(13) |
La présente décision ne s'applique ni à l'Islande ni au Liechtenstein, |
DÉCIDE:
Article premier
Le chapitre I de l'annexe I de l'accord est modifié par le texte de l'annexe à la présente décision.
Article 2
Les textes des règlements (CE) no 1471/2004 et (CE) no 1993/2004 ainsi que des décisions 2004/693/CE, 2004/700/CE, 2004/762/CE, 2004/775/CE, 2004/832/CE, 2004/835/CE et 2004/898/CE en langue norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 9 juillet 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (27).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2005.
Par le Comité mixte de l'EEE
Le président
SAS le prince Nicolas de LIECHTENSTEIN
(1) JO L 239 du 15.9.2005, p. 22.
(2) JO L 271 du 19.8.2004, p. 24.
(3) JO L 315 du 14.10.2004, p. 47.
(4) JO L 318 du 19.10.2004, p. 21.
(5) JO L 337 du 13.11.2004, p. 70.
(6) JO L 342 du 18.11.2004, p. 29.
(7) JO L 344 du 20.11.2004, p. 12.
(8) JO L 359 du 4.12.2004, p. 62.
(9) JO L 360 du 7.12.2004, p. 28.
(10) JO L 379 du 24.12.2004, p. 105.
(11) JO L 121 du 23.5.2000, p. 9.
(12) JO L 134 du 7.6.2000, p. 34.
(13) JO L 134 du 7.6.2000, p. 35.
(14) JO L 58 du 3.3.1992, p. 27.
(15) JO L 58 du 3.3.1992, p. 28.
(16) JO L 58 du 3.3.1992, p. 29.
(17) JO L 150 du 2.6.1992, p. 23.
(18) JO L 150 du 2.6.1992, p. 24.
(19) JO L 150 du 2.6.1992, p. 25.
(20) JO L 188 du 8.7.1992, p. 39.
(21) JO L 188 du 8.7.1992, p. 41.
(22) JO L 188 du 8.7.1992, p. 42.
(23) JO L 198 du 17.7.1992, p. 53.
(24) JO L 284 du 29.9.1992, p. 27.
(25) JO L 371 du 31.12.1994, p. 30.
(26) JO L 92 du 25.4.1995, p. 25.
(27) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
ANNEXE
Le chapitre I de l'annexe I de l'accord est modifié comme suit:
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1. |
Le point suivant est inséré après le point 119 [règlement (CE) no 599/2004 de la Commission] de la partie 1.2:
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2. |
Les tirets suivants sont ajoutés au point 30 (décision 2003/828/CE de la Commission) de la partie 3.2:
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3. |
Le point suivant est inséré après le point 27 (décision 2004/435/CE de la Commission), sous l'intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DE L'AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE» de la partie 3.2:
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4. |
Le texte suivant est ajouté au point 48 (décision 2004/280/CE de la Commission) de la partie 6.2: «, modifiée par:
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5. |
Le tiret suivant est ajouté au point 76 (décision 2004/233/CE de la Commission) de la partie 4.2:
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6. |
Le point suivant est inséré après le point 56 (décision 2003/904/CE de la Commission), sous l'intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DE L'AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE» de la partie 4.2:
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7. |
Le texte des points 5 (décision 92/139/CEE de la Commission), 6 (décision 92/140/CEE de la Commission), 7 (décision 92/141/CEE de la Commission), 8 (décision 92/281/CEE de la Commission), 9 (décision 92/282/CEE de la Commission), 10 (décision 92/283/CEE de la Commission), 11 (décision 92/342/CEE de la Commission), 12 (décision 92/344/CEE de la Commission), 13 (décision 92/345/CEE de la Commission), 14 (décision 92/379/CEE de la Commission), 15 (décision 92/480/CEE de la Commission), 26 (décision 94/964/CE de la Commission) et 36 (décision 95/141/CE de la Commission), figurant sous l'intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DE L'AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE», est supprimé. |
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8. |
Les tirets suivants sont ajoutés au point 12 [règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil] de la partie 7.1:
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